Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 20 results of 47 for search '', query time: 0.14s Refine Results
1
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
6
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
7
Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
9
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui enjoint à tous les Nouveaux Convertis qui sont profession de la Medecine, Pharmacie & Chirurgie ; comme aussi aux Sages-femmes nouvellement converties de rapporter dans le mois au Greffe de la Cour un Certificat de leur Curé, l'ègalisé par l'Evêque qu'ils sont l'exercice actuel de la Religion Catholique Apostolique & Romaine.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes prés du grand Marché, 1699

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
10
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les biens saisis, ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée, ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Du 20 Juillet 1700 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1700

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
11
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
12
Edit du Roy, portant que les plus proches Parens & legitimes heritiers de Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans neanmoins les pouvoir vendre ni aliener qu'aprés cinq années.
[Paris] : [publisher not identified], 1690

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
13
Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
14
Arrest de la Cour de Parlement de Guyenne, contre Jean Dumas Nouveau converty habitant de la Ville de Bergerac, atteint & convaincu de crime de Leze-Majesté Divine, & en contravention aux Edits & Ordonnances Royaux, condamné a etre trainé sur une Clie par toutes les ruës & coins dudit Bergerac, & tous ses biens confisquez.
[Paris] : [publisher not identified], 1686

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
15
Estienne-Jean Bouchu, Chevalier, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police & Finances en Dauphine.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
16
Declaration du Roy, Registrée en Parlement le douziéme Janvier 1699 : Sur l'instruction des Nouveaux Réünis.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
17
Arrest du Conseil d'Estat : Portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la Religion Pretenduë Reformée : Du quatriéme Septembre 1684.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1684

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des gages des Ministres establis en plusieurs lieux, pour Baptiser les enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée : Du 30 Avril 1685.
[Paris] : [publisher not identified], 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
19
Ordonnance du Roy, qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 10 Octobre 1698.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1698

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
20
Ordonnance du Roy, Qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 27 Septembre 1700.
A Bordeaux : Chez Matthieu Chappuis Imprimeur & Libraire de Monseigneur de Sourdis, 1700

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search