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Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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2
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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3
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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4
Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil-doré, & d'argent : Verifié en Parlement le 16 Decembre 1689.
[Paris] : [publisher not identified], 1689

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5
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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6
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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7
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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8
Edit du Roy, pour la fabrication des nouvelles Especes d'Or & d'Argent, & la Reformation de celles qui ont cours à present : Registré en la Cour des Monnoyes le 15 Decembre 1689.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1689

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9
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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10
Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. De La Court, et N. De La Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, 1686

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11
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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12
Edit du Roy, portant que les plus proches Parens & legitimes heritiers de Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans neanmoins les pouvoir vendre ni aliener qu'aprés cinq années.
[Paris] : [publisher not identified], 1690

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13
Declaration du Roy, portant que les Loüis d'Or & Pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les Escus d'Or pour six livres & les Escus blancs pour trois livres deux sols : Du dixiéme Decembre 1689 : Registrée en la Cour des Monnoyes le 12 Decembre 1689.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. de la Court, Imprimeurs du Roy, 1689

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14
Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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15
Edit du Roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. : Donné à Versailles au mois de mars 1700 : Registré en parlement.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, 1700

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16
Declaration du Roy, Registrée en Parlement le douziéme Janvier 1699 : Sur l'instruction des Nouveaux Réünis.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des gages des Ministres establis en plusieurs lieux, pour Baptiser les enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée : Du 30 Avril 1685.
[Paris] : [publisher not identified], 1685

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18
Ordonnance du Roy, qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 10 Octobre 1698.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1698

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19
Ordonnance du Roy, Qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 27 Septembre 1700.
A Bordeaux : Chez Matthieu Chappuis Imprimeur & Libraire de Monseigneur de Sourdis, 1700

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20
Ordonnance du Roy, qui enjoint aux Nouveaux Convertis, de remettre incessamment les Armes qu'ils auront, de quelle nature qu'elles soient, entre les mains des Jurats ou Consuls des Lieux de leur Habitation : Donnée a Versailles le 30. Septembre 1690.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court, Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1690

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