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1
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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2
Edit du Roy, pour la fabrication des nouvelles Especes d'Or & d'Argent, & la Reformation de celles qui ont cours à present : Registré en la Cour des Monnoyes le 15 Decembre 1689.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1689

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3
Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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4
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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5
Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. De La Court, et N. De La Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, 1686

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6
Declaration du Roy, portant que les Loüis d'Or & Pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les Escus d'Or pour six livres & les Escus blancs pour trois livres deux sols : Du dixiéme Decembre 1689 : Registrée en la Cour des Monnoyes le 12 Decembre 1689.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. de la Court, Imprimeurs du Roy, 1689

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7
Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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8
Arrest du Conseil d'Estat : Portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la Religion Pretenduë Reformée : Du quatriéme Septembre 1684.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1684

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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation de l'exposition des anciennes especes d'or & d'argent : du 18 Avril 1690.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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10
Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les juges qui ont esté & seront cy-après commis pour assister aux consistoires de ceux de la Religion Prétenduë Réformée, en exécution de la Declaration du 21 Aoust 1684, parapheront à la fin de chacune Assemblée les Déliberations qui y auront esté prises, & les seront signer par les Ministres & Anciens : du 17 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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11
Arrest du Conseil d'Estat, pour la Nomination des Collecteurs des Tailles : Du 7 Aoust 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. De La Court, et N. De La Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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12
Edit du Roy, portant défenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume : Registré en la Chambre des Vacations, le 22 Octobre 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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13
Ordonnance du Roy Portant que les Sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la Revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté : Du 12 Mars 1689.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, La Veuve de G. de la Court, & Nicolas de la Court, Imprimeurs du Roy, & Marchands Libraires ruë S. Jâmes, 1689

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14
Ordonnance du Roy, Pour empécher les Assemblées des Nouveaux Convertis dans les Provinces de son Royaume : Du 12 Mars 1689.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron Millanges, & la Veuve de G. de la Court : & N. de la Court, Imprimeurs du Roy, 1689

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15
Arrest de la Cour des monnoyes, portant reglement pour le change des especes décriées.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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