Suggested Topics within your search.
Showing 141 - 160 results of 458 for search '', query time: 0.17s Refine Results
141
Arrest du Conseil d'État Roi, qui casse & annulle un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 28 avril 1774, "par lequel il est fait défenses à l'adjudicataire des fermes générales d'approvisionner les dépôts de son ressort, & d'y faire, par lui ou ses préposés, le débit du sel, avec injonction aux Marchands, Minotiers ou Fournisseurs, de continuer de faire l'approvisionnement & débit dans lesdits Dépôts, &c." Défend expressément aux Officiers dudit Conseil supérieur, de donner suite & exécution audit arrêt; & notamment d'empêcher ou troubler, soit directement, soit indirectement, l'approvisionnement & débit du Sel à faire dans lesdits Dépôts par l'Adjudicataire des fermes, conformément aux arrêts du Conseil des 3 octobre 1773 & 18 avril 1774 : Du 19 juillet 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
142
Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
A Paris : De l'imprimerie de P.M. Delaguette, rue de la Vieille-Draperie, 1782

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
143
Arrest de la Cour des aides et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter à la premiere réquisition des Commis ses ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; de vuider & retourner sesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux Juges qui assisteront les Commis & d'obéir à leurs Ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le Procès-verbal du 5 Novembre 1774, condamnent ledit Sommé, même par corps, en 500 livres d'amende, consisquent la valeur de six Cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des Commis, avec 300 livres d'autre amende à cet égard ; lui font défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire : des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
144
Arrêt de la Cour des aides, portant réglement sur les formalités à remplir pour la vérification des cachets apposés sur les échantillons de sels formés lors des saisies faites à domicile : du 7 septembre 1779 : extrait des registres de la Cour des aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
145
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appelés Padoux, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livre : du 22 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
146
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits des changeurs des monnoies : du 10 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
147
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards & fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instrumens pouvant troubler l'ordre & la tranquillité publique dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris, &c. : Extrait des registres du Parlement : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
148
Déclaration du Roi, concernant les assurances : Donnée à Versailles le 17 août 1779 : regìstrée en Parlement le 6 septembre 1779.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1779

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
149
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux : du 22 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
150
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'Édit du mois d'Avril dernier, concernant les Communautés d'Arts & Métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ; déclare nulle l'opposition faite par le Seigneur de Saint-Lô, à la perception du droit relatif aux Communautés de ladite ville & faubourgs : du 14 novembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
151
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, & qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces & généralités du royaume, auront entrée, séance & voix délibèrative en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures, tant en jugement que dehors ; à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment pardevant les juges des manufactures : du 27 janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
152
Ratification de la Convention entre le Roi & l'Electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
153
Lettres patentes du Roi, qui font don aux héritiers du Prince Podoski, Primat de Pologne, décédé en France le 3 Avril 1777, de tous les biens, meubles & effets de sa succession, qui étoient acquis à sa Majesté par droit d'Aubaine.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1778

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
154
Lettres patentes, qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, & Negre de Rivieres, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseiller en la Cour des Aides, non rétablis : données à Versailles le 3 septembre 1775 : registrées en la Cour des Aides, le 6 septembre 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
155
Édit du Roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes, & de vingt offices de payeurs, & de vingt offices de contrôleurs desdites rentes : donné à Versailles au mois de septembre 1784 : registré en Parlement, le 25 février 1785.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
156
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créé par l'edit d'août 1776 : du 27 février 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-des-Arcs, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
157
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que les Maitres & Marchands Orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous les ouvrages d'or & d'argent, & ce tant aux corps & pieces principales, qu'aux pieces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : Du 12 Janvier 1782 : Extrait des Registres de la Cour des Monnoies.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1782

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
158
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume : Du 27 Mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
159
Déclaration du Roi, concernant les privileges des gens de mer : donnée à Versailles le 21 mars 1778 : registrée en Parlement le 22 mai 1778.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1778

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
160
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du 1.er avril 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search