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81
Mémoire adressé au Roi, par la Commission intermédiaire des Etats de Bretagne, sur la réponse de Sa Majesté : du 31 Juillet 1788.
[France] : [publisher not identified], 1788

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82
Déclaration du Roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides, le 5 septembre 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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83
Arrêt de la Cour de Parlement, rendu en la Grand'chambre, sur les conclusions du ministere public, qui reçoit l'intervention des Habitans de Verrieres, Antony, & du sieur Vitalis ; fait itératives défenses au sieur de Fer, sedisant Entrepreneur du Canal de l'Yvette, ainsi qu' à tous ses Ouvriers, de continuer leurs travaux, sous quelque prétexte que ce soit, a peine de prison, & autorise les Syndics en exercice à la conservation des eaux de la Riviere de Biévre, dite des Gobelins, à faire réparer les anciennes berges de ladite Riviere, endommagées par les travaux dudit de Fer, même à recombler les excavations & fouilles par lui faites, & à remettre dans son ancien cours ladite Riviere, ainsi que toutes les Sources, Fontaines & Ruisseaux y affluans ; autorise lesdits Syndics, Habitans de Verrieres, Antony, & le sieur Vitalis, pour sûreté de toute indemnité, dommages, intéréts, frais & dépens, à former opposition sur les 400,000 livres déposées par ledit de Fer ; enjoint au sieur Vallet de Villeneuve, Receveur & Trésorier de la Ville, de vise lesdites oppisitions, à peine d'en être garant & responsable en son propre & privé nom : Du sept Février mil sept cent quatre-vingt-neuf.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1789

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84
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie : du 29 octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les privileges, franchises & exemptions des préposés, commis & employés des fermes de Sa Majesté, administrations & régies : Du 21 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1779

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime, à compter du 1.er octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles & savons, par l'édit du mois d'août 1781 : du 17 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six Corps & Communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la Ville de Lyon, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril dernier : Du 26 Août 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lyon : De l'Imprimerie du Roi, 1776

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Déclaration du Roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé : donnée à Versailles le 13 juin 1784 : registrée en la Cour des aides le 2 juillet 1784.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs de Parlement, rue Mignon, 1784

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89
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur la répartition & le recouvrement des impositions dans les corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Paris : du 14 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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90
Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime : du 19 juillet 1779 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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91
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du I.er janvier 1784, la poudre à tirer sera vendue par le Régie des poudres & salpêtres, aux débitans & au public, en grain & sans être pliée, au poids usité dans chaque province : Du 26 avril 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1783

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92
Règlement fait par le roi, pour la formation de son Conseil royal des finances & du commerce : du 5 juin 1787.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1787

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des Fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement & régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1.er de l'Édit du mois d'août dernier, que des nouveaux droits & augmentation de droits imposés par ledit édit : du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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94
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant les fonctions des Syndics dans chaque Paroisse : du 27 Novembre 1781 : de par le Roi : Louis-Benigne-François Bertier, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Surintendant des Maison, Finances, Domaines & Affaires de la Reine; & Intendant de Justice, Police & Finance de la généralité de Paris.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait défenses à tous ouvriers de retenir ou vendre les pennes, bouts, corons & déchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées & fabriquées; à tous courtiers & autres personnes de les exporter à l'étranger : et commet pendant cinq années les sieurs Intendans des differentes généralités, pour juger les contraventions qui pourroient se commettre à ce sujet : du 14 Mars 1784 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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96
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant création de quatre Inspecteurs des Mines : Du 21 Mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les verres à vitres, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume, douze livres par charretée de quatre paniers, contenant vingt-quatre feuilles chacun : du 9 juillet 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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98
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant défenses aux propriétaires des établissemens de commerce, qui auront obtenu des priviléges ou encouragemens pécuniaires, de traiter de la vente desdits établissemens, sans en avoir obtenu la permission du contrôleur général des finances : du 2 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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99
Lettres patentes du Roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai, 1779 : Enrégistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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100
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars 1783, & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 fevrier de la même année sera exécuté ; en conséquence, fait défenses, tant au nommé Trohé, qu'à tous autres se disant orfévres, quoique pourvus de brevets ou lettres de maîtrise, & admis par les Officiers de police, d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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