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Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes : Donnée à Versailles le 20 avril 1778 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1778

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Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant un nouveau tarif, relativement aux denrées et aux productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : Du 27 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1779

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63
Ratification du Roi, de la Convention touchant l'extension & l'exemption du droit d'Aubaine accordé aux Sujets du Prince de Nassau-Usingen.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1777

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Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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Billet de la main du roi, a M. le Chapelier, président de l'Assemblée nationale.
by Louis XVI, King of France, 1754-1793
[Paris] : [publisher not identified], 1789

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66
Ordonnance de police, concernant la sureté publique : du huit novembre mil sept cent quatre-vingt.
[Paris] : PH. - D. Pierres, Imprimeur ordinaire du Roi, & de la Police, 1780

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans des provinces, la connoissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars dernier, portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures : du 28 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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68
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde différentes faveurs au commerce du Nord : du 25 septembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1784

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux marchands & voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à la charge de remplir les formalités y énoncées : Du 29 Septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1785 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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71
Arrest de la Cour des aides, portant règlement concernant le droit de marque sur les fers : du 23 février 1781.
A Paris : Chez P. G. Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1781

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 7 Avril 1786 : et lettres patentes sur icelui, du dix-sept Juin mil sept cent quatre-vingt-six, qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer : registrées en la cour des aides le 9 Juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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Édit du Roi, qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de juillet 1785 : registré en Parlement le 30 août 1785.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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74
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'Étranger : du 24 avril 1775 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous les fabricans seront tenus de se conformer aux dispositions des Letteres patentes des 5 Mai 1779 & 28 Juin 1780 ; & qui prescrit la marque distinctive qu'ils devront appliquer sur les toiles par eux fabriquées : Du 19 Janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité des trésoriers du marc d'or, relativement aux rentes constituées sur l'ordre du Saint-Esprit : donnée à Versailles le 11 avril 1778 : registrée en la Chambre des comptes le 21 mai audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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77
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril, contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées & marchandises de Hollande : du 5 juin 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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78
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à un droit uniforme ceux que payoient les tourtes & tourteaux, composés du marc des noix, rabettes, &c. à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 4 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1782

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79
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde différentes gratifications par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés y désignés : du 8 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la Compagnie des agens de change ; pour le cautionnement qui sera exigé à l'avenir, & pour le nombre & la police des aspirans : du 26 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1781

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