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Arrêt de la Cour des aides, qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers, évadés ; ordonne au surplus, sur les conclusions de M. le Procureur général, que ladite déclaration sera exécutée selon sa forme & teneur, & enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer, à l'effet de quoi l'arrêt sera inserit sur les registres de leur juridiction... : Du 11 Décembre 1778 : Extrait des Registres de la Cour des Aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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42
Règlement fait par le Roi, portant établissement d'un Conseil d'administration du Département de la guerre, sous le titre de Conseil de la guerre : du 9 Octobre 1787.
A Versailles : de l'Imprimerie royale, 1787

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43
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des Gens de mer, pour des parts de Prises : Du 12 Juin 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1781

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44
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 5 Mai 1775 : Extrait des registres de Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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45
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1780

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46
De par le Roi, M. le Bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege : Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : Du cinq Juin mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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47
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises : du 5 mai 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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48
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : Du 18 Septembre 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1779

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Les Elans d'un patriote, ou Nouvelles bases politiques.
A Paris : Chez les Marchands de Nouveautés, 1785
Seconde édition mieux liée, plus précise & plus lucide.

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50
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les vingtiemes : Du 26 avril 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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51
Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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52
Arrest contradictoire de la Cour des Aides, du 17 Mai 1776 : Qui, en infirmant une Sentence du Grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé, les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, & en tous les dépens : Permet de constituer prisonnier le nommé Béatrix, faux-saunier reconnu lors de la capture des deux autres, & qui s'étoit évadé.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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53
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les administrateurs & employés qui doivent signer les vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par arrêt du conseil du 21 septembre dernier : du 30 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent Arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant : défend d'en faire de semblables à l'avenir ; comme aussi de recevoir dans leurs caisses aucuns dépôts d'argent, étrangers à leurs fonctions : Du 11 Avril 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Sant-André-des-Arts, 1781

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui : qui détermine les Juges qui connoîtront dans le Pays de Provence, en premiere instance, des contestations concernant le droit sur les Cuirs & les droits de Marque & de Contrôle des ouvrages d'Or & d'Argent, & qui fixent l'étendue de leurs Jurisdictions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion ; & fixe les délais & la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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57
Extrait des registres des délibérations de la Chambre du Conseil & de Police de la Ville & Commune de Dijon : Du Samedi 5 Octobre 1776.
[Dijon] : De l'Imprimerie de Causse, 1776

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58
Édit du Roi, portant création d'un office de premier huissier-audiencier au grenier à sel de Château-Portien : donné à Versailles au mois d'avril 1785 : registré en la Cour des aides le onze mai mil sept cent quatre-vingt-cinq.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt, &c. : du 19 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Nancy : Chez la veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance, 1786

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi Portant Etablissement d'une Ecole de Mines : Du 19 Mars 1783. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1783

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