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181
Lettres patentes du Roi, portant détermination des regles de police générale pour les etoffes de laine : données à Versailles le 4 juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

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182
Lettres patentes du Roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des etoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784 : registrées en Parlement le 10 décembre 1784.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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183
Declaration du Roi, relative aux arts de peinture & sculpture : Donnée à Versailles le 15 Mars 1778 : Enrégistrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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184
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, & même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries : du 22 octobre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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185
Édit du Roi, portant établissement d'une nouvelle caisse des amortissemens : donnée à Versailles au mois d'août 1784 : registré en Parlement, le trente-un Août mil sept cent quatre-vingt-quatre.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, 1784

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186
Édit du Roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en Parlement le quatorze janvier mil sept cent quatre vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

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187
Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel sa majesté, en exécution du Traité de navigation & de commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux, & rivières de sa majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de sa majesté britannique : Du 31 mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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188
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un corps d'ingénieurs en instrumens d'optique, de physique & de mathématique : données à Versailles le 7 février 1787 : registées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-sept.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

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189
Discours de M. de Lamoignon, garde des sceaux de France, a la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787.
A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787

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190
Lettres patentes du Roi, portant établissement de bureaux de visite & de marque sur les différens ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie & bonneterie, & qui fixent les regles de la manutention desdits bureaux : données à Versailles le premier juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1780

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191
Discours du Roi au Parlement, a la séance du 19 novembre 1787.
A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787

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192
Declaration du Roi, portant ratification de la Convention concernant les Bénéfices réguliers situés en France & dans les Pays des Autrichiens.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1776

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193
Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du royaume, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses, puits & puisards ; & défenses à toutes personnes de faire la vuidange dans la ville & fauxbourgs de Paris, suivant l'ancienne méthode, à peine de saisie, confiscation, & de mille livres d'amende : données à Versailles le 10 avril 1779 : registrées en Parlement le onze mai 1779.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint André-des-Arcs, 1779

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194
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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195
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses, tant à Blanquet, Commis au Bureau du Contrôle de cette Ville, qu'à tous autres Contrôleurs du Ressort de la Cour, d'exiger & percevoir le droit de contrôle des billets à ordre, lettres de change, ou autres effets commerçables, à peine de concussion : du 10 mars 1784.
A Bordeaux : De l'Imprimerie de Phillippot, Imprimeur de la Cour de P'arlement, rue Saint-James, vis-à-vis celle de Gourgue, 1784

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196
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à trois livres dix sols par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné, qui sera transporté dans les autres provinces du royaume ou à l'étranger : du 23 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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197
Lettres patentes du Roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage ; à la charge d'en obtenir la permission de la Cour des monnoies, ou des siéges de son ressort : données à Versailles le 28 juillet 1783 : registrées en la Cour des monnoies le 13 août audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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198
Lettres Patentes Du Roi, Portant union du College de St. Jaume, fondé par le sieur de Belsunce dans la ville de Marseille, à celui de ladite Ville, pour ne former qu'un seul & unique College dans les bâtimens de celui de Belsunce : Données à Versailles au mois de Janvier 1779 : Enregistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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199
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, à compter du 1.er Septembre prochain, l'exécution des dispositions de l'arrêt du 6 juin 1763, concernant le Poisson de pêche étrangère : du 9 Juillet 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1783

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200
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les payemens de la Caisse d'escompte : Du 4 Octobre 1783 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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