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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776 : qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. : du 2 décembre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1776

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3
Lettres patentes du Roi, portant établissement de bureaux de visite & de marque sur les différens ouvrages des manufactures de laine, toile, toilerie, soierie & bonneterie, & qui fixent les regles de la manutention desdits bureaux : données à Versailles le premier juin 1780 : registrées en Parlement le quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1780

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4
Déclaration du Roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé : donnée à Versailles le 13 juin 1784 : registrée en la Cour des aides le 2 juillet 1784.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs de Parlement, rue Mignon, 1784

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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6
Arrests du Conseil d'État du Roi des 20 Juin & 21 Novembre 1775 : Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin, & l'envoi au Conseil des motifs des Arrêts de la Cour des Aides de Paris: Le second contradictoire & sur le vu des motifs, casse les Arrêts de la Cour des Aides & les Sentences du Siége des Traites de Reims, des 28 avril, 11, 24, & 29 mai 1775, ainsi que tout ce qui a suivi ; & pour faire droit sur la saisie de toiles peintes, rapportée contre le sieur Guérin, renvoie les parties à procéder devant M. l'Intendant de Champagne ... : Du 20 Juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux : du 22 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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8
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les arrêts des 18 novembre 1662, 10 janvier 1668, & 7 septembre 1701, seront exécutés selon leur forme & teneur ; en conséquence enjoint à tous curés, vicaires, notaires & autres personnes publiques qui recevront des testamens & autres actes contenant des legs, aumônes, ou dispositions au profit des pauvres, des prisonniers, de hôpitaux, eglises & communautés, d'en donner avis au procureur général du roi, & à ses substituts dans les bailliages & sénéchaussées, aussi-tôt que lesdits testamens & autres actes auront lieu & seront venus à leur connoissance, & de remettre, entre les mains des substituts du procureur général du roi dans les bailliages & sénéchaussées, des extraits en bonne forme desdits testamens & dispositions : ordonne que les héritiers, exécuteurs-testamentaires, & tous autres qui auront connoissance desdits testamens & dispositions de derniere volonté, faites sous signatures privées, en feront leurs déclarations dans huitaine aux substituts du procureur général du roi : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-cinq.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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9
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitans & cultivateurs desdites paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun, sans pouvoir par eux les faire conduire dans les champs à garde séparée : Extrait des registres du Parlement : Du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-cinq.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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10
Lettres patentes du Roi, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises : données à Versailles le 16 février 1785 : registrées en Parlement le douze avril 1785.
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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11
Déclaration du Roi, portant réglement sur la forme de procéder en matiere de taille : donnée à Versailles le 23 avril 1778 : registrée en la Cour des aides le 5 mai 1778.
A Paris : Chez Knapen & fils, libraires-impr. de la Cour des Aides, au bas du Pont S. Michel, 1778

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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13
Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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14
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 5 Mai 1775 : Extrait des registres de Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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15
Rapport fait au Roi dans son Conseil, par le ministre de ses finances : Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788

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16
Declaration du Roi, portant ratification de la Convention concernant les Bénéfices réguliers situés en France & dans les Pays des Autrichiens.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1776

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17
Proces-Verbal De ce qui s'est passé au rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand : Du Lundi 5 Décembre 1774, heures de huit du matin.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1774

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18
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, concernant le commerce des grains : Du 13 Septembre 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1775

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19
Extrait des registres du Parlement : Du cinq mai mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1778

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20
Lettres patentes du Roi, qui, en ordonnant à l'adjudicataire des fermes générales, de rendre en chacune des chambres des comptes de Provence, de Languedoc & de Dauphiné, un compte distinct & séparé des gabelles desdites provinces, comme avant la Déclaration du 18 février 1782, prescrivent audit adjudicataire & à ses successeurs, de continuer à faire recette de la totalité du prix du bail desdites fermes, dans les comptes qu'ils rendront annuellement à la Chambre des Comptes de Paris : données à Saint-Cloud le 24 septembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 21 novembre suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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