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1
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre : Du 15 Juin 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1787

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2
Règlement fait par le Roi, portant établissement d'un Conseil d'administration du Département de la guerre, sous le titre de Conseil de la guerre : du 9 Octobre 1787.
A Versailles : de l'Imprimerie royale, 1787

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous les fabricans seront tenus de se conformer aux dispositions des Letteres patentes des 5 Mai 1779 & 28 Juin 1780 ; & qui prescrit la marque distinctive qu'ils devront appliquer sur les toiles par eux fabriquées : Du 19 Janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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4
Règlement fait par le roi, pour la formation de son Conseil royal des finances & du commerce : du 5 juin 1787.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1787

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5
Déclaration du Roi, concernant le timbre : donnée à Versailles, le 4 août 1787 : registrée en Parlement, le 6 desdits mois & an.
[Paris] : [publisher not identified], 1787

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6
Lettres patentes du Roi, portant prorogation des séances du Parlement : Arrêté du Parlement de Paris, séant a Troyes, du 11 septembre 1787 : Arrêté du Chatelet de Paris, du 21 août 1787.
[France] : [publisher not identified], 1787

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7
Conference entre un ministre d'etat et un conseiller au Parlement de Paris : sur les affaires actuelles.
[France] : [publisher not identified], 1787

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8
Observations sur la réponse du roi, a la Cour des aides, du 25 août 1787, de la nécessité d'assembler les Etats généraux, & de rappeler le Parlement de Paris.
[France] : [publisher not identified],], 1787

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9
Règlement particulier fait par le Roi, concernant le Conseil de la guerre : du 23 Octobre 1787.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, & qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces & généralités du royaume, auront entrée, séance & voix délibèrative en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures, tant en jugement que dehors ; à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment pardevant les juges des manufactures : du 27 janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du 1.er avril 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux, et Lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787 : registrées en la Cour des aides le 7 mars 1787 : qui défendent le commerce des sels ou ecumes de verre, dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1787

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13
Lettres patentes sur arrêt, portant permission exclusive aux sieurs Argand & L'Ange de fabriquer et vendre dans tout le Royaume, des lampes de leur invention, pendant quinze ans : Données à Versailles le 5 Janvier 1787 : Registrées en Parlement le six mars mil sept cent quatre-vingt-sept.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel sa majesté, en exécution du Traité de navigation & de commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux, & rivières de sa majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de sa majesté britannique : Du 31 mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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15
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un corps d'ingénieurs en instrumens d'optique, de physique & de mathématique : données à Versailles le 7 février 1787 : registées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-sept.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

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16
Discours de M. de Lamoignon, garde des sceaux de France, a la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787.
A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787

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17
Discours du Roi au Parlement, a la séance du 19 novembre 1787.
A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787

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18
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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19
Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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20
Nouvelle Conférence entre le ministre et le conseiller au Parlement de Paris : imprimée d'après le mémoire justicatif de M. de Calonne au Roi, & où il est traité des affaires intéressantes du royaume.
[France] : [publisher not identified], 1787

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