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Arrest du Parlement, tenant la Chambre des Vacations : Portant défenses de tirer des pierres dans les rues & le long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire, & d'être emprisonnés sur le champ ; enjoint aux Peres qui ont des enfans impuberes de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres, à peine, en cas de négligence, d'être procédé contr'eux, & déclarés responsables de tout ce que de droit : Du 7 Septembre 1776 : Extrait des Registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1776

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Edit du Roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du royaume ; de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout tems ; & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privileges particuliers & locaux, à ce contraires, que Sa Majesté supprime : Donné à Versailles au mois d'Avril 1776 : Enregistré en Parlement, en vacations.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1776

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