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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : Du 18 Septembre 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1779

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Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant un nouveau tarif, relativement aux denrées et aux productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume : Du 27 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1779

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril, contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées & marchandises de Hollande : du 5 juin 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant défenses de faire entrer dans le royaume des cuirs en verd ou préparés, venant des ports de la mer Baltique ou de la Hollande : du 7 avril 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des droits de fret, et de quinze pour cent sur les navires de la province de Hollande exclusivement : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1779

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