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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les commissaires du Conseil pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'Arts & métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimés par l'édit du mois de juillet dernier : du 18 Octobre 1780 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1780

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er juillet 1781, les délais fixés par les articles IX & X de l'édit de juillet 1780, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Metz ; & qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des anciens maîtres dans lesdites villes : du 8 décembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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