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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné, qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe à trois livres dix sous par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné, qui sera transporté daus les autres provinces du royaume ou à l'étranger : du 23 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe à trois livres dix sols par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné, qui sera transporté dans les autres provinces du royaume ou à l'étranger : du 23 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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Règlement fait par le Roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Dauphiné, en vertu de l'Édit du mois de juillet 1787 : du 4 septembre 1787.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

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