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1
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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2
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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3
Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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4
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet : Données à Versailles le 20 Décembre 1774 : Registrées en Parlement le vingt-trois Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776

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5
Ordonnance du Roi, concernant l'exécution des mesures ordonnées par sa majesté, contre les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : Du premier Novembre 1775 : de par le Roi.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

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6
Édit du Roi, portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en Parlement le 17 juin 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

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8
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les arrêts des 18 novembre 1662, 10 janvier 1668, & 7 septembre 1701, seront exécutés selon leur forme & teneur ; en conséquence enjoint à tous curés, vicaires, notaires & autres personnes publiques qui recevront des testamens & autres actes contenant des legs, aumônes, ou dispositions au profit des pauvres, des prisonniers, de hôpitaux, eglises & communautés, d'en donner avis au procureur général du roi, & à ses substituts dans les bailliages & sénéchaussées, aussi-tôt que lesdits testamens & autres actes auront lieu & seront venus à leur connoissance, & de remettre, entre les mains des substituts du procureur général du roi dans les bailliages & sénéchaussées, des extraits en bonne forme desdits testamens & dispositions : ordonne que les héritiers, exécuteurs-testamentaires, & tous autres qui auront connoissance desdits testamens & dispositions de derniere volonté, faites sous signatures privées, en feront leurs déclarations dans huitaine aux substituts du procureur général du roi : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-cinq.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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9
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries : Données à Versailles le 28 juin 1780 : Registrées en Parlement le 25 juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

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10
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1780

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11
De par le Roi, M. le Bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege : Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : Du cinq Juin mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : Du 18 Septembre 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1779

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les vingtiemes : Du 26 avril 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

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14
Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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15
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent Arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant : défend d'en faire de semblables à l'avenir ; comme aussi de recevoir dans leurs caisses aucuns dépôts d'argent, étrangers à leurs fonctions : Du 11 Avril 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Sant-André-des-Arts, 1781

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16
Édit du Roi, portant création d'un office de premier huissier-audiencier au grenier à sel de Château-Portien : donné à Versailles au mois d'avril 1785 : registré en la Cour des aides le onze mai mil sept cent quatre-vingt-cinq.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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17
Déclaration du Roi, portant création d'une communauté de marchands vinaigriers à Troyes : Donnée à Versailles le 20 avril 1778 : registrée en Parlement le vingt-deux mai mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1778

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18
Arrest de la Cour des aides, portant règlement concernant le droit de marque sur les fers : du 23 février 1781.
A Paris : Chez P. G. Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1781

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19
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 7 Avril 1786 : et lettres patentes sur icelui, du dix-sept Juin mil sept cent quatre-vingt-six, qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer : registrées en la cour des aides le 9 Juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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20
Édit du Roi, qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de juillet 1785 : registré en Parlement le 30 août 1785.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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