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1
Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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2
Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Étang, trésorier des deniers provenans des corps & communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 24 avril 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 10 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes le 7 mars 1775 : qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773 : du 7 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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4
Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles ; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes, qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt : du 20 décembre 1782.
[Paris] : L. Cellot, imprim. de la Chambre des comptes, rue des Grands-Augustins, suecesseur de Ch.-Ant. Jombert, son beau-pere, ci-devant rue Dauphine, 1783

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5
Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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6
Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité des trésoriers du marc d'or, relativement aux rentes constituées sur l'ordre du Saint-Esprit : donnée à Versailles le 11 avril 1778 : registrée en la Chambre des comptes le 21 mai audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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7
Édit du Roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la Chambre des comptes le quatre avril audit an.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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8
Lettres patentes du Roi, qui, en ordonnant à l'adjudicataire des fermes générales, de rendre en chacune des chambres des comptes de Provence, de Languedoc & de Dauphiné, un compte distinct & séparé des gabelles desdites provinces, comme avant la Déclaration du 18 février 1782, prescrivent audit adjudicataire & à ses successeurs, de continuer à faire recette de la totalité du prix du bail desdites fermes, dans les comptes qu'ils rendront annuellement à la Chambre des Comptes de Paris : données à Saint-Cloud le 24 septembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 21 novembre suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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9
Lettres patentes du roi, sur la comptabilité des pensions : données à Fontainebleau le 4 novembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 23 desdits mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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10
Arrest de la chambre des comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps & communautés d'arts & métiers supprimés, du rapport des pieces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes : Du 12 avril 1779 : Extrait des Registres de la Chambre des Comptes.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1779

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11
Lettres patentes du Roi, contenant règlement pour l'administration de la ville de Lyon : données à Versailles le 15 décembre 1780 : registrées en la Chambre des comptes le 21 janvier 1781.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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12
Édit du Roi, qui supprime les offices de contrôleurs des finances : Donné à Versailles au mois de juin 1779 : Registré en la Chambre des Comptes le 13 Août audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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13
Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des recettes générales des finances : données à Versailles le 28 août 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 15 décembre suivant.
A Paris : Chez P. G. Simon & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1786

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14
Édit du Roi, pour la comptabilité des monnoies : Donné à Versailles au mois de septembre 1778 : registré en la Chambre des comptes le 18 desdits mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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15
Déclaration du Roi, concernant la comptabilité et le Trésor royal : donnée à Marly, le 17 octobre 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 23 novembre 1779.
[Paris] : L. Cellot, imprimeur de la Chambre des comptes, rue Dauphine, 1779

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16
Monsieur, frere du Roi, étant venu, le 17 août 1787, présenter à enregistrer à la Chambre des comptes l'edit pour la subvention territoriale, & la déclaration sur le timbre, M. le premier président lui a dit.
[France] : [publisher not identified], 1787

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17
Édit du Roi, qui partage entre l'intendance d'Auch & celle de Bordeaux, le département qui compose aujourd'hui l'intendance de Bayonne : donné à Versailles au mois de janvier 1775 : registré en la Chambre des comptes le 22 février suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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18
Édit du Roi, concernant les casuels des maisons du Roi & de la Reine : donné à Versailles au mois de janvier 1780 : registré en la Chambre des comptes le 29 desdits mois & an.
[Paris] : L. Cellot, Imprimeur de la Chambre des comptes, rue Dauphine, 1780

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19
Déclaration du Roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps & communautés d'arts & métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 10 janvier 1780.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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20
Édit du Roi, portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du Roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la Caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la Chambre des comptes le 31 décembre 1787.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1788

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