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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant réglement pour la fourniture & vente des sels dans les dépots limitrophes au pays de gabelle; ordonne en conséquence, que les fournisseurs & minotiers desdits dépots, continueront de les approvisionner comme auparavant ledit arrêt, & qu'ils seront tenus de se charger des approvisionnemens en sel, faits par l'adjudicataire des fermes à la destination desdits dépôts, en exécution dudit arrêt du 3 octobre 1773, & de lui en rembourser le prix : ordonne en outre, que ledit adjudicataire sera remboursé par qui & ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, des frais par lui faits, relativement auxdits approvisionnemens : du 14 octobre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

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Arrest du Conseil d'État Roi, qui casse & annulle un arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 28 avril 1774, "par lequel il est fait défenses à l'adjudicataire des fermes générales d'approvisionner les dépôts de son ressort, & d'y faire, par lui ou ses préposés, le débit du sel, avec injonction aux Marchands, Minotiers ou Fournisseurs, de continuer de faire l'approvisionnement & débit dans lesdits Dépôts, &c." Défend expressément aux Officiers dudit Conseil supérieur, de donner suite & exécution audit arrêt; & notamment d'empêcher ou troubler, soit directement, soit indirectement, l'approvisionnement & débit du Sel à faire dans lesdits Dépôts par l'Adjudicataire des fermes, conformément aux arrêts du Conseil des 3 octobre 1773 & 18 avril 1774 : Du 19 juillet 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

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Arrest du Conseil d'État du Roi, contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique sur les bestiaux, dans les provinces méridionales du royaume : du 18 décembre 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; & fait défenses à toutes personnes de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fût volontairement offert : Du 30 Avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1775

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui dispense les propriétaires des droits manuels sur les sels; les uns, de justifier au garde du Trésor royal de la mention des remboursemens sur la minute des titres nouvels qui ont été passés sur les quittances de finance desdits droits; & les autres, de rapporter des titres nouvels sur les parties sur lesquelles il n'en a pas été passé : Du 23 Juin 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue Saint Jacques, 1774

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