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161
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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162
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse : qui casse une Ordonnance rendue par le Sénéchal de Limoux, le 28 Septembre dernier, confirmative d'un nouveau Tarif, en faveur du Greffier de ce Siege; ensemble tous ceux qui pourroient avoir été précédemment faits par les Sénéchaussées & autres Sieges du Ressort de la Cour : Ordonne de plus fort l'exécution de l'Arrêt du 20 Juillet 1729, qui défend aux Présidiaux & à tous autres Juges, de faire des Réglements : du 20 Décembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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163
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1781, dans la province de Languedoc : du 11 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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164
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à chacun des dioceses Bas-Montauban & de Saint-Papoul, d'imposer annuellement une somme de douze cents livres pour les appointements des inspecteurs de leurs travaux-publics : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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165
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux nommés Bieisse, Andrieu & Barrau, d'exécuter les réparations d'entretien dont ils sont chargés, sur le chemin de Mirepoix à la Pyramide de Prouilhe, à peine d'y être mis des ouvriers à leurs frais & dépens : du 8 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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166
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : concernant l'administration & les administrateurs de la ville & communauté de tence diocese du Puy : du 30 Décembre 1782.
[France] : [publisher not identified], 1782

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167
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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168
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Saint-Papoul d'imposer annuellement, dans le département des frais d'assiette, la somme de quatre cents livres pour sa contribution au paiement des gages des trois Freres des ecoles chrétiennes, établis dans la ville de Castelnaudary pour l'instruction gratuite des enfants des citoyens qui ne peuvent se procurer les secours nécessaires pour leur education : du 22 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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169
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui proroge la perception du doublement du droit de Petit-blanc affecté aux ouvrages du Rhône, jusqu'à concurrence de la somme de 78600 liv. : du 2 Novembre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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170
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de trois cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de cinq cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 7 Février 1782.
[France] : [publisher not identified], 1782

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171
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Rieux, Commenge, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers, le Puy & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées sans divertissement, aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 14 février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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172
Édit du Roi : par lequel sa majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume; de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps, & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privileges particuliers & locaux à ce contraires, que sa majesté supprime : donné à Versailles au mois d'avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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173
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la restauration des arênes de Nismes : du 28 août 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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174
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise la Convention passée entre MM. les Barons de Tour & MM. les Barons annuels, relativement au compte à rendre de la Députation à la Cour par MM. les Barons de Tour lorsqu'ils sont Députés : du 17 Septembre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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175
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui approuve & autorise tout ce qui a été fait par les Etats, pour former les Chemins d'avenue de la Place Royale du Peyrou, & les nouvelles Rues ou Alignements le long des Murs de son enceinte, les Acquisitions faites par les Etats des Portions du Terrein appartenant aux nommés Michel Rafin & Crespy, telles qu'elles sont désignées dans le Plan qui en a été levé, & dans l'arpentement & bornage qui en ont été faits, & l'usage & destination qui ont été faits desdites Portions de Terrein; avec défenses à toutes Personnes de s'en mettre en possession en tout ou en partie; qui attribue à M. l'Intendant, la connoissance des contestations qui pourroient s'élever à ce sujet : du 31 Août 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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176
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse les Arrêts du Parlement de Toulouse des 6 Septembre 1780, & II Septembre 1783, ainsi que la nomination des Consuls de la Communauté du Villasavary, faite par la Dame de Zebel ; évoque les contestations relatives à l'exercice de la Police, à la Préséance, & autres Droits honorifiques, & notamment à la nomination desd. Consuls : du 31 Juillet 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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177
Ordonnance de M. l'intendant : qui ordonne l'exécution de celle du 16 avril 1784, & enjoint à divers particuliers qui ont planté, coupé & déposé des arbres sur les talus & dans le lit de la riviere d'Aude, de les faire arracher & enlever, à peine de cinquante livres d'amende, & d'enquis : du 31 juillet 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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178
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui approuve, autorise & confirme le traité fait & passé entre MM. les commissaires du Roi, & ceux députés par l'Assemblée des Etats de la Province de Languedoc le 5 Décembre 1779, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour un emprunt de huit millions de livres : du 21 Décembre 1779.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1779

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179
Declaration du Roi, et lettres de Jussion : portant réglement pour la confection des Compoix en Languedoc : des 10 Janvier, 13 Août & 19 Octobre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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180
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Castres d'imposer une pension viagere de cinq cents livres en faveur du sieur Rey Merlac, ancien Inspecteur de ses Travaux-Publics ; & au Diocese de Mende une pension de trois cents livres au profit du sieur Boissonade pere, ancien Directeur des Travaux-Publics de ce Diocese : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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