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141
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, sans s'arrêter aux représentations des maire, consuls & viguiers de la ville de Montpellier, envers l'arrêt du Conseil du 18 février 1780, ordonne que conformément à icelui, les vingt-quatre conseillers qui composent le corps politique de ladite ville de Montpellier, continueront d'être nommés par le Conseil-Politique renforcé : du 4 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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142
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux dioceses, villes & communautés de la province, d'imposer la présente année 1786, le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoi du paiement du premier terme des impositions au second, pour ladite année : du 17 février 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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143
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses aux Particuliers dont les Possessions longent le chemin de la Poste depuis le Fauxbourg de Beziers jusqu'à la Porte de Tourventouse, de cultiver lesdites possessions à la distance de quatre pieds au moins du mur de soutenement : du 14 Octobre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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144
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en homologuant la délibération des Etats de Languedoc, du 18 février dernier, fixe & ordonne la contribution à répartir, annuellement, pendant cinq années, sur chacune des quatre provinces formant le ressort du Parlement de Toulouse, pour la reconstruction des prisons de la conciergerie : & que l'arrêt du 5 janvier dernier, sera, quant au surplus, exécuté selon sa forme & teneur : du 15 juin 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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145
Conditions du bail-a-ferme du pont de Beaucaire et de ses dépendances.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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146
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui enjoint aux consuls & départeurs des communautés de la province, d'imposer la présente année 1786, en faveur de leurs créanciers, les sommes à eux dues en capital & intérêts, conformément aux jugements de vérification rendus pendant la tenue des Etats de ladite province : du 17 février 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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147
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Castres d'imposer annuellement en faveur du Sr. Boutellier, ancien Sindic dudit Diocèse, la somme de trois cens livres, pour une Pension viagère qui lui a été accordée en considération de ses Services; & valide les Impositions qui ont été ci-devant faites de ladite somme, en conséquence de l'Ordonnance de MM. les Commissaires du Roi & des Etats : du 17 Juin 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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148
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux nommés Maux, Roulier de Pézenas, & Peiron, Tonnelier de la même Ville, de faire enlever dans trois jours les matériaux & décombres par eux déposés sur le chemin de la poste : du 27 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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149
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux dioceses, villes & communautés de la province, d'imposer en l'année 1784, le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoi du paiement du premier terme des impositions au second, pour ladite année : du 19 Décembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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150
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet aux Etats de la province de Languedoc, d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, la somme de cent mille livres, savoir ; soixante-dix mille livres pour être employée à la confection de la route du Puy à Rodez, & celle de trente mille livres pour la route de Milhau à Saint-Flour par Maruejols : du 12 mai 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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151
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui révoque celui du 10 mai 1757, qui avoit maintenu certaines villes & communautés de la province, dans le droit de prohiber chez elles l'entrée du vin étranger, & ordonne l'exécution de l'Edit du mois d'avril 1776 : du 31 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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152
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, sans s'arrêter à celui du Parlement de Toulouse du 12 Mai 1775, ordonne que les Officiers de Justice & les Consuls de Saissac remettront leurs Titres & Mémoires devers M. l'Intendant de Languedoc, à l'effet d'être par lui dressé procès-verbal de leurs dires & réquisitions, & confirme l'attribution donnée à la Commission établie par les Lettres-Patentes de 1734, de ce qui concerne l'arrangement, garde & conservation des Archives des Communautés : du 26 mars 1779.
[France] : [publisher not identified], 1779

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153
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet la levée & perception des droits d'equivalent jusques au dernier mars 1788 : du 6 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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154
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le pays de Vivarais à imposer annuellement & pendant la vie seulement du sieur chevalier de La Coste, commandant à Pradelles, la somme de six cents livres, y compris les trois cents livres que ledit pays a été déjà autorisé d'imposer à son profit, à raison des soins extraordinaires qu'il prend pour maintenir la tranquillité publique & le bon ordre dans l'étendue de son commandement, & pour fournir aux frais extraordinaires auxquels il est exposé à cette occasion : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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155
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à divers particuliers de Montagnac, de faire enlever les pierres qu'ils ont entreposé sur le chemin de la poste, & leur défend de récidiver, à peine de cinquante livres d'amende : du 16 décembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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156
Declaration du Roi : qui renouvelle les dispositions de l'Edit du mois de Juillet 1764, concernant la liberté d'exporter les Grains à l'Etranger. Du 10 Février 1776. Avec l'Arrêt de Régistre du 24 Avril 1776, & l'Edit du mois de Juillet 1764.
[France] : [publisher not identified], 1776

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157
Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission expediée sur-icelui : qui autorise la délibération des Etats du premier décembre 1778, & fait défenses Sa Majesté, tant au sieur Lacour qu'à tous autres propriétaires des terreins situés entre le Rhône & le quai, que les Etats ont fait construire au lieu de Lavoute en Vivarais, d'élever sur son terrein des maisons & bâtiments dont la construction puisse nuire aux ouvrages dudit quai, & intercepter la vue dudit fleuve : du 31 mars 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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158
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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159
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne la démolition des murs d'enceinte de la ville de Nismes, & contient d'autres dispositions relatives aux ouvrages & embellissements de cette ville : du 5 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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160
Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant le paiement au Languedoc, des taxes de Capitation des Militaires, & autres Personnes, qui, à raison de leurs Charges ou Emplois, sont assujettis à une Capitation autre que celle de lad. Province : du 28 Novembre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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