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61
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux Diocèses, Villes & Communautez de la Province, d'imposer l'année 1759, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du Payement du premier Terme des Impositions au second, pour ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires nommez par le Roi & par l'Assemblée des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, convoquez par Mandement de Sa Majesté en la Ville de Montpellier au mois de Janvier dernier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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62
Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant les impositions des communautés d'Alban, Fauch, Réalmont, Trébas & Gayeré au diocese d'Albi : du 5 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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63
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui valide les dépenses irrégulieres, mais utiles, faites par le pays de Gévaudan, durant la gestion du sieur Lafont, syndic dudit Pays : Du 11 octobre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
[France] : [publisher not identified], 1783

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64
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1786 dans la province de Languedoc : du 22 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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65
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1776 dans la province de Languedoc : du 25 mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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66
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant que, sans avoir égard aux requêtes de la demoiselle Rouch de Zebel, des fins & conclusions desquelles Sa Majesté l'a déboutée & déboute, a ordonné & ordonne que l'arrêt du Conseil du 31 juillet 1780, ensemble l'ordonnance rendue sur icelui par le sieur intendant de Languedoc, le 18 septembre suivant, seront exécutés suivant leur forme & teneur : du 2 juillet 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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67
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse l'election faite du sieur Boussac, pour remplir l'une des places de consul de Saint-Béat, au diocese de Commenge : du 14 octobre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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68
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1776 : du 25 Mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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69
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde à la province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents mille livres sur le don-gratuit, pour, avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la ferme de l'equivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 13 Mars 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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70
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1784 dans la province de Languedoc : du 10 Mars 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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71
Ordre de M. le controleur general des finances, du 2 octobre 1759 : pour le libre passage & exemption des droits des fermes des equipages, effets & hardes de M. l'Archevêque de Narbonne, venant de Paris.
[France] : [publisher not identified], 1759

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72
Arrest du Parlement de Toulouse : qui fait deffenses à tous les habitans du diocèse d'Alais, de mener dépaître, en aucune saison de l'année, leurs bestiaux dans les chatenerées des uns & des autres : du 18 mai 1759.
[Toulouse?] : [publisher not identified], 1759

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73
Ordonnance : qui condamne l'Entrepreneur de l'Entretien du Grand-Chemin de la Poste, dans la partie de Lunel à Nismes, en l'Amende de 50 liv. applicable aux Pauvres de l'Hôpital de Nismes, pour le punir de sa négligence à exécuter les Conditions sous lesquelles le Bail de l'Entretien lui a été passe, & d'avoir intercepté la voye publique, en la rendant dangereuse pour les Voyageurs; Et renouvelle les deffenses précédemment faites à tous Voiturieres, Charretiers & autres, d'atteler à leurs Voitures à deux roües au-delà de trois Mules ou Chevaux, à peine de Confiscation de la Voiture, de toutes les Bêtes d'attelage, & de 100 liv. d'Amende, dont la moitié appartiendra à Ceux qui auront arrêté les Charrettes attelées au-delà de crois Mules. Du 18 janvier 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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74
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse une ordonnance du Sénéchal de Limoux, & un Arrêt du Parlement de Toulouse, contraire aux Réglements concernant la vérification des Dettes des Communautés; & ordonne la restitution des sommes payées à Antoine Chambert par le Sieur Lombard, & les Consuls ou autres Administrateurs de la Communauté de Fanjaux : du 18 Juillet 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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75
Arrest du Conseil d'État du Roi : concernant l'administration de la Ville de Toulouse : du 25 Octobre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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76
[Ordinance from Languedoc, circa 1780]
[France] : [publisher not identified], 1780

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77
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses à toutes sortes de Personnes d'empoisonner les eaux des Canaux, Fossés & Rigoles, de les troubler, d'en remuer la vase, de combler lesdits Fossés, Canaux & Rigoles; & qui contient d'autres dispositions relatives à l'exécution des Ouvrages entrepris par la Province, pour procurer la salubrité de l'air dans les Communautés riveraines des Etangs : du 27 Mai 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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78
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le nommé Boué fils, en l'amende de cinquante livres, & aux dépens, pour avoir coupé de petits saules, peupliers & osiers sur le bord de la riviere d'Aude, à l'embouchure commune de Canal de Narbonne, & de celui d'atterrissement de l'Étang de Capestang : du 18 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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79
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse : qui fixe par provision les droits des Procureurs-Postulants aux Justices Royales Ordinaires, & aux Justices Banneretes : du 16 Juin 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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80
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese de Mende d'imposer annuellement une somme de trente livres pour l'honoraire du Chapelain des Prisons : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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