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21
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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22
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse deux sentences du sénéchal de Toulouse du 12 mai 1777, & l'arrêt du Parlement de ladite ville du 31 janvier 1778 : ordonne que les ordonnances de M. l'intendant des 11 avril 1777 & 14 janvier 1778, seront exécutées en tout leur contenu : fait defenses au sieur Cabalby, seigneur du Lieu de la Trape, de continuer ses poursuites contre les sieurs Roques & Restes, à raison des prétendues usurpations de terrains du chemin dudit lieu : du 27 juin 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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23
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Montpellier d'emprunter en quatre années, à commence de la présente, la somme de 150724 liv. 5 s. 4 d. pour être employée; sçavoir, 76300 liv. au payement de Jean Estève, Entrepreneur des Ouvrages à neuf à faire sur le Chemin des Sévénes; 6261 liv. 12 s. 5 den. au payement des Terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit Chemin; & 63579 liv. 2 s. 11 d. au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau Chemin d'Aniane, depuis le Pont de St. Guilhem jusqu'à la jonction du Chemin de Montpellier à St. Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & Laboissière, & depuis ladite jonction jusqu'à Montepellier, en passant par Corpoyran, La Mosson & Celleneuve. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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24
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 liv. pour être employée, tant à la Construction du Pont sur la Rivière de Rigodel dans la Paroisse de Ginestelle, & du Chemin de communication de ladite Communauté à celui de Mesilhac & Vlas, qu'aux Réparations à faire au Chemin près de Largentière en venante de Joyeuse, le long des Précipices de Rodes. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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25
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui rétablit le Tirage des Loteries établies pour les Remboursements des Emprunts à cinq pour cent, dont la suspensiou avoit été ordonnée par l'Article V. de l'Arrêt du 19 Février 1776 : du 21 Décembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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26
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise une délibération des Etats du 23 décembre 1780, au sujet de la continuation du second vingtieme jujsqu'au dernier décembre 1790, & de l'augmentation d'abonnement des deux vingtiemes : du 19 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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27
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer les intérêts sur le pied du denier vingt, de la somme de 59835 liv. 4 s. 6 den., à laquelle a été fixé son contingent de l'indemnité accordée à M. le Marquis de Castelnau, à raison de la destruction de son Moulin; & ce, jusqu' à ce que ledit Sieur de Castelnau puisse retirer le paiement de ladite somme, & que le Diocese puisse valablement se libérer; auquel cas, Sa Majesté permet l'Emprunt de ladite somme, & d'en constituer l'intérêt au denier vingt-cinq, exempt de toute retenue : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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28
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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29
Lettres-patentes du Roi : qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 18 novembre 1776, pour la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers, & pour autoriser les accords passés à ce sujet entre les Etats de Languedoc, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : données à Versailles le 6 avril 1785 : registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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30
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese Bas-Montauban, d'imposer en faveur de la Veuve du Sieur Galibert, Syndic dudit Diocese, une Pension viagere de quatre cents livres : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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31
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui condamne plusieurs Villes & Communautés de la Province au paiement des trois sols pour livre des épices des comptes des Subventions, jugés depuis le premier Janvier 1760 : du 27 Juillet 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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32
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : portant, que les Receveurs des Tailles de la Province, rendront-compte du montant des Ordonnances de Restitution, depuis l'année 1752, jusques & compris l'année 1757, dans le courant du mois d'Octobre de la présente année, dans la forme prescrite par l'Ordonnance du 27 Novemvembre 1752, & qu'ils rendront-compte pareillement du montant desdites Restitutions, tant pour l'année 1758, que pour les années à venir, dans le délia porté par ladite Ordonnance. Du 27 Avril 1759. Les Commissaires nommez par lettres-patentes de Sa Majesté, pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautez de la Province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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33
Arrests du Conseil d'État du Roi : qui commettent M. de Cambacerés, conseiller en la Cour des aides de Montpellier, pour, conjointement avec les autres commissaires nommés par divers arrêts, juger toutes les contestations relatives au desséchement des marais, palus, étangs & terres inondées, leurs circonstances & dépendances : des 5 mai 1785, & 31 mai 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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34
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui proroge pendant douze années qui commenceront le premier août 1785, la perception des droits de péage & passage qui se levent sur le pont de Beaucaire & les bacs en dépendants, pour le produit être employé tant aux réparations & entretien desdits Pont & Bacs, qu'au remboursement des Emprunts faits par les Etats à raison de la concession dudit Pont : du 31 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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35
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse, le 27 décembre 1784, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 10 mars 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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36
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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37
Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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38
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde à la province de Languedoc, sur le don-gratuit de l'année derniere, une remise de la somme de deux cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres réservée sur le produit de la Ferme de l'equivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 31 janvier 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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39
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui homologue le traité passé entre le diocese de Toulouse & les Officiers de l'élection de Lomagne, au sujet de l'indemnité convenue à raison de la séparation du comté de Caraman du ressort de ladite Election, ledit Comté ayant été réuni à la province de Languedoc dans le Taillable dudit Diocese : du 22 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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40
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Moureau, d'exécuter les ouvrages indiqués par le procès-verbal de l'inspecteur des travaux pour la traversée de la ville de Saint-Pons, & faute par lui de ce faire, permet d'y faire travailler à ses frais & dépens : du 13 décembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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