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181
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général de Languedoc, en opposition aux arrêts du Conseil des 17 avril 1773, & 8 août 1780, sera communiquée au sieur Tubeuf, pour y répondre dans huitaine : du 15 mai 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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182
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu'à compter du premier Janvier 1758, tous les Savons qui seront fabriqués dans les Royaume, & qui en sortiront pour passer directement à l'Etranger, seront déchargés de tout Droit de Sortie, & autres Driots généralement quelconques, dépendans des Fermes générales, en observant les Formalités prescrites en pareil cas pour les Marchandises des Fabriques du Royaume qui joüissent de pareille Exemption. Du 14 novembre 1757.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1758

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183
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde à la Province de Languedoc, sur le produit de la Crue du Sel établie en 1771, une somme de cent cinquante mille libres par an pour être employée au Canal de Beaucaire à Aiguesmortes & au Desséchement des Marais, & en outre cinquante mille libres pendant dix ans pour les ouvrages commencés sur la haute & basse-Garonne. Du 7 Août 1772.
[France] : [publisher not identified], 1772

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184
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant réglement pour l'administration municipale de la ville de Castelnaudary : du 7 juillet 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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185
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les Etats de la sénéchaussée de Toulouse le 23 décembre 1782, & l'Arrêté de ses Commissaires du 28 Janvier 1783, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter deux cents mille livres pour la construction du chemin de Toulouse à Castres passant par Puylaurens : du 22 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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186
Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Paris du 23 novembre 1779, sur les contestations entre les officiers de justice & les consuls de Saugues & du Malzieu, que Sa Majesté a évoqué & évoque à Soi & à son Conseil, ordonne que les parties remettront leurs requêtes & pieces devers M. de Saint Priest, intendant de la province, à l'effet d'être par lui dressé Procès-Verbal de leurs dires & réquisitions : sur lesquels, & sur son avis, il sera ensuite par sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra : du 25 août 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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187
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites par capitation en l'année 1783, dans la province de Languedoc : du 20 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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188
Deliberation des États : concernant, I°, L'augmentation des Appointemenis de MM. les Syndics des Dioceses. 2° L'exécution des Réglements au sujet de l'interdiction du Suffrage des Officiers-Royaux dans les Assemblées particulieres de MM. les Commissaires Ordinaires des Dioceses. Et la remise dans leurs Archives, des anciens Compoix des Communautés, après l'autorisation du nouveau, ainsi que de la Copie de celvi-ci.
[France] : [publisher not identified], 1776

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189
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses à tous propriétaires des carrieres de Villeneuve-lès-Avignon, leurs Traceurs & Charretiers, de déposer ou de faire déposer aucunes pierres extraites desd. Carrieres, sur le grand-chemin dont il s'agit, à peine d'être lesd. pierres confisquées & jetées dans le Rhône à la diligence de l'Inspecteur des Travaux-Publics de la Province, & aux frais & dépens desdits Propriétaires : du 29 Août 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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190
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la sénéchaussée de Toulouse, d'emprunter quatre cent vingt mille livres, pour la continuation des ouvrages du chemin de Toulouse à Castres : du 5 avril 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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191
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à emprunter 30000 liv. sur le pied du denier vingt-cinq, pour le recreusement & élargissement du Lit de la Riviere de la Hize : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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192
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la province de Languedoc d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de quarante mille deux cents trente-trois livres quatorze sols pour rembourser ce qui est dû à l'entreprenuer du pont de Mirepoix, & les avances faites par le sieur trésorier des Etats, à raison des travaux dudit pont : du 6 avril 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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193
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui fait défenses de pratiquer aucuns Puits, Fossés ou Fondations qui puissent préjudicier aux Bains de Balaruc, & renvoie devant M. l'Intendant les Contestations nées ou à naître à l'occasion desdits Bains : du 11 Mars 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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194
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en maintenant les officiers de justice du seigneur de Bedarrieux dans le droit d'assister aux assemblées de l'Hôtel-de-ville, en exclut définitivement le sieur Escale, & ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 12 mai 1775 : du 18 novembre 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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195
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté leve la modification mise dans l'Arrêt de la Cour du 5 avril 1783, qui ordonne l'enregistrement de la Déclaration du Roi du 16 Mars précédent, concernant les preuves en matiere de dîmes : données à Versailles le 8 mai 1783 : Avec l'Arrêt de registre du 6 mars 1784.
[France] : [publisher not identified], 1783

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196
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui approuve, autorise & confirme le traité fait & passé entre MM. les commissaires du Roi, & ceux députés par l'Assemblée des Etats de la province de Languedoc le 10 décembre 1780, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour un emprunt de dix millions de livres : du 22 décembre 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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197
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui déclare Jean-Jacques Boulade, incapable de remplir à l'avenir aucunes Charges & Fonctions publiques ; fait défenses à Guillaume Boulade de s'immiscer, directement ou indirectement, dans l'administration des affaires de la communauté de Castelnau-de-Brassac, & les condamne à la restitution de diverses sommes, en dix mille livres de dommages-intérêts envers ladite Communauté, & aux dépens ; & ordonne l'exécution des Réglements sur certains articles de l'administration : du 2 décembre 1784.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, imprimeur ordinaire du Roi & des Etats, 1785

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198
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui approuve, autorise & confirme le traité fait & passé entre MM. les commissaires du roi & ceux députés par l'Assemblée des Etats de la province de Languedoc le 28 décembre 1784, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour un emprunt de quinze millions de livres : du 28 janvier 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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199
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant réglement pour les elections Consulaires de la Ville d'Albi : du 21 Mars 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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200
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que la requête du syndic-général en opposition à l'arrêt qui a condamné le sieur de Bellegarde à payer le droit de franc-fief, sera jointe à l'instance pendante au Conseil au sujet de l'acquisition faite par le sieur Theron en 1723 : du 28 juin 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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