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1
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, sans s'arrêter aux représentations des maire, consuls & viguiers de la ville de Montpellier, envers l'arrêt du Conseil du 18 février 1780, ordonne que conformément à icelui, les vingt-quatre conseillers qui composent le corps politique de ladite ville de Montpellier, continueront d'être nommés par le Conseil-Politique renforcé : du 4 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne la démolition des murs d'enceinte de la ville de Nismes, & contient d'autres dispositions relatives aux ouvrages & embellissements de cette ville : du 5 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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3
Lettres-patentes du Roi : qui nomment M. de Ballainvilliers, intendant de Languedoc, pour assister à la Commission de 1734, au lieu & place de M. de Saint Priest, ci-devant intendant : du 11 mai 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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4
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le sieur Meissonnier en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & réglements rendus au sujet de la conservation & entretien des chemins publics & fossés : & en cas de récidive, en une plus grande peine : du premier septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese d'Uzès de comprendre annuellement dans le département des frais d'assiette dudit diocese, la somme de quinze cents livres pour fournir en tout ou en partie dans des maisons de force, à la nourriture & entretien des insensés que leurs parents sont hors d'état de garder & d'entretenir : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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6
Lettre écrite par M. le controlleur-général a M. de Saint Priest, intendant de Languedoc, le 22 janvier 1785 : qui déclare exempts de la capitation les Suisses & étrangers qui ne possédent point des biens-fonds en France, & n'ont ni commerce, ni exploitation, ni métier.
by Calonne, Charles Alexandre de, 1734-1802
[France?] : [publisher not identified], 1785

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse une ordonnance du Sénéchal de Limoux, & un Arrêt du Parlement de Toulouse, contraire aux Réglements concernant la vérification des Dettes des Communautés; & ordonne la restitution des sommes payées à Antoine Chambert par le Sieur Lombard, & les Consuls ou autres Administrateurs de la Communauté de Fanjaux : du 18 Juillet 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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8
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux nommés Bieisse, Andrieu & Barrau, d'exécuter les réparations d'entretien dont ils sont chargés, sur le chemin de Mirepoix à la Pyramide de Prouilhe, à peine d'y être mis des ouvriers à leurs frais & dépens : du 8 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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9
Ordonnance de M. l'intendant : qui déclare le prix des baux des ouvrages-publics non-saisissable pour des dettes propres aux entrepreneurs : du 26 janvier 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, St. Papoul, Alby, Carcassonne, Aleth, Limoux, Mirepoix, Castres, St. Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Alais, Uzès, Viviers, le Puy, & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées dans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : du 16 février 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne l'exécution de celui du 10 Juillet 1759, au sujet du remplacement des taxes des Vingtiémes, pour lesquelles M. le Prince de Conti avoit été compris dans la répartition de l'Abonnement de la Province, à raison des Biens & Droits nobles qu'il y possede : du 22 Septembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui maintient les Maire & Consuls de la Ville de Bedarieux dans le droit exclusis de rendre les Ordonnances concernant l'Inhumation des personnes auxquelles la sépulture ecclésiastique est refusée : du 8 Novembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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13
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui enjoint aux consuls & départeurs des communautés de la province, d'imposer en l'année 1784, en faveur de leurs créanciers, les sommes à eux dues en capital & intérêts, conformément aux jugements de vérification rendus pendant la tenue des Etats de ladite province : du 19 Décembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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14
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Rolland de rétablir la haie de tamarins par lui dégradée sur le bord du canal de Sette à la Peyrade, & le condamne en vingt-cinq livres d'amende : du 19 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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15
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise une délibération des Etats du 23 décembre 1780, au sujet de la continuation du second vingtieme jujsqu'au dernier décembre 1790, & de l'augmentation d'abonnement des deux vingtiemes : du 19 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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17
[Ordinance from Languedoc, circa 1780]
[France] : [publisher not identified], 1780

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18
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux dioceses, villes & communautés de la province, d'imposer l'année 1776, le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoi du paiement du premier terme des impositions au second, pour lad. année : du 3 mars 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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19
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer les intérêts sur le pied du denier vingt, de la somme de 59835 liv. 4 s. 6 den., à laquelle a été fixé son contingent de l'indemnité accordée à M. le Marquis de Castelnau, à raison de la destruction de son Moulin; & ce, jusqu' à ce que ledit Sieur de Castelnau puisse retirer le paiement de ladite somme, & que le Diocese puisse valablement se libérer; auquel cas, Sa Majesté permet l'Emprunt de ladite somme, & d'en constituer l'intérêt au denier vingt-cinq, exempt de toute retenue : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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20
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centieme denier & de franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775 a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excéde pas vingt-neuf années, qui ont pour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campague : du 16 juin 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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