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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui reçoit l'opposition du syndic-général de la province de Languedoc, envers l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1778, obtenu par défaut par les prieur & religieux de la Chartreuse de Valbonne, dans le procès avec les consuls & communauté de Saint-Paulet : du 14 décembre 1779.

Arrest du Conseil d'État du Roi : qui reçoit l'opposition du syndic-général de la province de Languedoc, envers l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1778, obtenu par défaut par l...

[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui déclare Jean-Jacques Boulade, incapable de remplir à l'avenir aucunes Charges & Fonctions publiques ; fait défenses à Guillaume Boulade de s'immiscer, directement ou indirectement, dans l'administration des affaires de la communauté de Castelnau-de-Brassac, & les condamne à la restitution de diverses sommes, en dix mille livres de dommages-intérêts envers ladite Communauté, & aux dépens ; & ordonne l'exécution des Réglements sur certains articles de l'administration : du 2 décembre 1784.

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui déclare Jean-Jacques Boulade, incapable de remplir à l'avenir aucunes Charges & Fonctions publiques ; fait d...

A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, imprimeur ordinaire du Roi & des Etats, 1785

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