Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 4 results of 4 for search '', query time: 0.11s Refine Results
1
Arrest du Conseil d'État du Roi : par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les États de Languedoc, d'emprunter au denier vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier vingt, faits par cette province pour le compte du Roi : du 19 février 1776.
[Paris?] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Declaration du Roi : qui rétablit, par provision, l'ancien usage observé pour les réparations des grands Chemins : Donnée à Versailles le 11 Août 1776 : Registrée au Parlement le 19 desdits mois & an.
[Paris] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Édit du Roi, par lequel sa majesté supprime les corvées, & ordonne la confection des grandes routes à prix d' argent : Donné à Versailles au mois de Février 1776.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel aîné ..., 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search