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1
Réglement fait par les gens des Trois-États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780, pour servir a l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent : conernant l'adjudication de la ferme.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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2
Ordonnance : qui condamne l'Entrepreneur de l'Entretien du Grand-Chemin de la Poste, dans la partie de Lunel à Nismes, en l'Amende de 50 liv. applicable aux Pauvres de l'Hôpital de Nismes, pour le punir de sa négligence à exécuter les Conditions sous lesquelles le Bail de l'Entretien lui a été passe, & d'avoir intercepté la voye publique, en la rendant dangereuse pour les Voyageurs; Et renouvelle les deffenses précédemment faites à tous Voiturieres, Charretiers & autres, d'atteler à leurs Voitures à deux roües au-delà de trois Mules ou Chevaux, à peine de Confiscation de la Voiture, de toutes les Bêtes d'attelage, & de 100 liv. d'Amende, dont la moitié appartiendra à Ceux qui auront arrêté les Charrettes attelées au-delà de crois Mules. Du 18 janvier 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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3
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses à toutes sortes de Personnes d'empoisonner les eaux des Canaux, Fossés & Rigoles, de les troubler, d'en remuer la vase, de combler lesdits Fossés, Canaux & Rigoles; & qui contient d'autres dispositions relatives à l'exécution des Ouvrages entrepris par la Province, pour procurer la salubrité de l'air dans les Communautés riveraines des Etangs : du 27 Mai 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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4
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne les nommés Sarrier, Jean Daumont, Cordonnier, Rey, Jacob Pons, Gravier dit le Garrel, & le sieur Targis, tous habitants du Village d'Uchau, & le nommé Bonbounous, habitant de Bernis, chacun en vingt-cinq livres d'amende, applicable aux Pauvres de l'Hôpital Diocésain, à raison de leurs entreprises & contraventions aux Réglements : du 24 Mai 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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5
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait défenses aux habitants des communautés de Cuxac & Salleles, & à tous autres, de faire dépaître leurs bestiaux sur les chaussées & talus relatifs à l'atterrissement de l'etang de Capestan, à peine de 50 livres d'amende : & condamne les sieurs Ferrier, Latour & Despeiroux en 50 liv. d'amende, & à faire réparer les dommages causés par leurs bestiaux auxdites chaussées & talus : du 30 juillet 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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6
Ordonnance de M. l'intendant : qui déclare le prix des baux des ouvrages-publics non-saisissable pour des dettes propres aux entrepreneurs : du 26 janvier 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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7
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux nommés Bieisse, Andrieu & Barrau, d'exécuter les réparations d'entretien dont ils sont chargés, sur le chemin de Mirepoix à la Pyramide de Prouilhe, à peine d'y être mis des ouvriers à leurs frais & dépens : du 8 octobre 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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8
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le nommé Lagasse, charron de Moux, en l'amende de 25 livres pour avoir déposé sur le chemin de la poste, des roues, bois & arbres : du 23 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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9
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le nommé Meut à réparer les dégradations par lui causées au chemin d'Alby à Réalmont, & à une amende de cent livres : du 10 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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10
Bail de la fourniture de l'étape, voitures, lits, et autres ustensiles servant à l'usage des troupes : passé au Sr. André Boulabert, pour six années qui commenceront le premier janvier 1781, & finiront le dernier décembre 1786 : du 3 janvier 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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11
Ordonnance de M. l'intendant : portant défenses à tous les riverains du canal de navigation de Beaucaire à Aiguesmortes, d'y causer aucun dommage, ni au novveau lit du vistre, sous les peines y énoncées : & qui condamne divers particuliers chacun en l'amende de cent livres, encourue par contravention aux ordonnances des 27 juin & 31 août 1778 : du 20 juillet 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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12
Ordonnance de M. l'intendant de la province de Languedoc : rendue sur la requête à lui présentée par le sieur Baugy, entrepreneur des travaux-publics : du premier décembre 1778.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1778

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13
Ordonnance de M. l'intendant : qui fait itératives défenses à tous propriétaires & conducteurs de gros & menu bétail, de mener paître leurs Bestiaux sur les francs-bords du Canal de Sette à la Peyrade, à peine de cent livres d'amende, & de confiscation desdits Bestiaux : du 6 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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