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Ordonnance du Roi, concernant les termes de la cessation des hostilités en mer : Du 4 février 1783. De par le roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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42
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge le Cours des anciennes Especes de Cuivre & de Billon, jusqu'au premier Novembre 1719 : Du 22. Aoust 1719.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1719

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43
Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Prorogation du Visa des Contracts, Papiers & autres Effets, Ordonné par l'Arrest du 26. Janvier 1721 : Du 18. May 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1721

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45
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Nomme des Commissaires pour la Liquidation de differens Offices : Du 2. Decembre 1719.
A Paris, : De l'Imprimerie Royale, 1719

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46
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans des provinces, la connoissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars dernier, portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures : du 28 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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48
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle le payement des récépissés de papier-monnoie des Isles de France & de Bourbon : ordonne la vérification de tous papiers-monnoie existans dans lesdites Isles, défend d'en créer & autoriser à l'avenir pour quelque cause que ce puisse être : du 8 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde différentes faveurs au commerce du Nord : du 25 septembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1784

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde aux marchands & voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à la charge de remplir les formalités y énoncées : Du 29 Septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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51
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1785 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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52
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'Étranger : du 24 avril 1775 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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53
Ordonnance du Roi, portant suppression de la compagnie franche de Madagascar et son incorporation dans le régiment de l'isle de France : suppression de deux chefs de bataillon, de deux Aides-major, de deux sous-aides-major & de plusieurs Officiers de l'État-Major : Et établissement d'un Conseil d'Administration dans ledit Régiment : du 3 Mars 1781 : de par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1781

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54
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Qui Ordonne que les anciens Loüis, Et les Matieres d'Or qui sont, ou seront portées dans les Monnoyes, seront Convertis en Loüis d'Or de la derniere Empreinte : Du 14. Juin 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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55
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui assujettit aux Huit sous pour livre prorogés ou imposés par l'Édit du mois de novembre 1771, les Droits de perception effective & journalière qui se lèvent sur les Forains & Étrangers au passage du bac établi sur la rivière de Creuse, au Blanc en Berri ; à l'exception de ceux de ces droits dont le principal, soit en un seul, soit en plusieurs articles, réunis pour le compte d'un même redevable, ne monteroit pas à quinze deniers : Confirme les abonnemens qui existent avec les habitans de la ville de Blanc pour leur passage audit bac : Et ordonne qu'en sus du prix desdits abonnemens, à quelques sommes qu'ils puissent monter, il sera perçu une augmentation de deux cinquièmes : Enjoint au fermier du bac de faire lesdites perceptions, & d'en compter à l'adjudicataire des fermes générales : Du 19 Août 1773 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773

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56
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge jusqu'au dernier Mars prochain, le terme fixé par celuy de 15. Septembre dernier, pour le Payement des Droits des Changeurs, au frais de Sa Majesté : du 8. Decembre 1722 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1722

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57
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous les fabricans seront tenus de se conformer aux dispositions des Letteres patentes des 5 Mai 1779 & 28 Juin 1780 ; & qui prescrit la marque distinctive qu'ils devront appliquer sur les toiles par eux fabriquées : Du 19 Janvier 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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58
Ordonnance du Roi, pour régler provisoirement le traitement des officiers, bas officiers & soldats des quatre régimens coloniaux des Isles du Vent & sous le Vent : Du 28 août 1777. De par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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59
Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité des trésoriers du marc d'or, relativement aux rentes constituées sur l'ordre du Saint-Esprit : donnée à Versailles le 11 avril 1778 : registrée en la Chambre des comptes le 21 mai audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril, contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées & marchandises de Hollande : du 5 juin 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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