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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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2
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui déboute le nommé Evrard marchand Tanneur à Givet, de sa demande en cassation d'une Ordonnance de M. l'Intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende pour avoir fait voiturer des Cuirs de Givet à St. Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques : Avec Le Procès-verbal de saisie, & l'Ordonnance de M. l'Intendant, qui prononce l'amende de trois cens livres, & fait un Reglement pour la marque & le transport desdits Cuirs de Givet pour les Villes de la Flandre & de l'Artois ; Du 9 Octobre 1731.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1731

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3
Arrét du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsaires : du 27 septembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1778

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4
Ordonnance du Roi, portant suppression des Ingénieurs des Colonies, & fixation du traitement des Officers du Corps royal du Génie, qui seront chargés du service des Fortifications aux Indes orientales & occidentales : du 14 Mars 1784 : De par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1784

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le marché de la ville de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue : du 2 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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6
Arrests du Conseil d'État du Roi des 20 Juin & 21 Novembre 1775 : Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin, & l'envoi au Conseil des motifs des Arrêts de la Cour des Aides de Paris: Le second contradictoire & sur le vu des motifs, casse les Arrêts de la Cour des Aides & les Sentences du Siége des Traites de Reims, des 28 avril, 11, 24, & 29 mai 1775, ainsi que tout ce qui a suivi ; & pour faire droit sur la saisie de toiles peintes, rapportée contre le sieur Guérin, renvoie les parties à procéder devant M. l'Intendant de Champagne ... : Du 20 Juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux : du 22 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1.er janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre : du 10 novembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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9
Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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10
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 5 Mai 1775 : Extrait des registres de Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge le Cours des anciennes Especes de Cuivre & de Billon, jusqu'au premier Novembre 1719 : Du 22. Aoust 1719.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1719

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12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'il sera Imprimé Quatre-vingt mille Billets d'Une Action chacun, pour servir à la Conversion des Huit mille Billets de Dix Actions chacun, Imprimez en consequence de l'Arrest du 12. Mars dernier : Du 19. Avril 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Nomme des Commissaires pour le Jugement des Procés Evoquez de differens Tribunaux, Et Regle la forme de Proceder pardevant lesdits Srs. Commissaires : Du 24. Septembre 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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14
Lettres patentes du Roi, qui, en ordonnant à l'adjudicataire des fermes générales, de rendre en chacune des chambres des comptes de Provence, de Languedoc & de Dauphiné, un compte distinct & séparé des gabelles desdites provinces, comme avant la Déclaration du 18 février 1782, prescrivent audit adjudicataire & à ses successeurs, de continuer à faire recette de la totalité du prix du bail desdites fermes, dans les comptes qu'ils rendront annuellement à la Chambre des Comptes de Paris : données à Saint-Cloud le 24 septembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 21 novembre suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Pour le Payement des Impositions dans des termes fixes & certains : Du 11. Mars 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1721

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16
Edit du Roy, Pour l'Establissement d'un Hostel de Monnoye dans la Ville d'Orleans : Donné à Paris au mois d'Octobre 1716. Registré en la Cour des Monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge pendant un an la permission accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles Françoises de l'Amerique, de faire venir des Lards, Suifs, Beurres & Saumons salez des Pays Estrangers, sans payer aucuns Droits : Du 16. Aoust 1723.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1723

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18
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'edit du mois de janvier dernier : du 3 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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19
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des Fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement & régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1.er de l'Édit du mois d'août dernier, que des nouveaux droits & augmentation de droits imposés par ledit édit : du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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20
Arrét du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'Un Sou pour chaque empreinte, marque ou plomb, sera perçu indisinctement, dans le Bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries : du 22 Décembre 1782 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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