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Arrêt de la Cour des aides, qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers, évadés ; ordonne au surplus, sur les conclusions de M. le Procureur général, que ladite déclaration sera exécutée selon sa forme & teneur, & enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer, à l'effet de quoi l'arrêt sera inserit sur les registres de leur juridiction... : Du 11 Décembre 1778 : Extrait des Registres de la Cour des Aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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2
Arrest contradictoire de la Cour des Aides, du 17 Mai 1776 : Qui, en infirmant une Sentence du Grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé, les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, & en tous les dépens : Permet de constituer prisonnier le nommé Béatrix, faux-saunier reconnu lors de la capture des deux autres, & qui s'étoit évadé.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits à la sortie des sels provenans des marais de l'océan : du 24 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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4
Arrêt de la Cour des aides, portant réglement sur les formalités à remplir pour la vérification des cachets apposés sur les échantillons de sels formés lors des saisies faites à domicile : du 7 septembre 1779 : extrait des registres de la Cour des aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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5
Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les sels à fournir aux Suisses : du 23 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1787

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle une Sentence rendue le 29 mai 1775, par les Officiers du Grenier à sel de Moulins ; ordonne que l'article XXXIII du titre VIII de l'Ordonnance du mois de mai 1680, sera exécuté selon sa forme & teneur : Et condamne plusieurs Privilégiés de l'impôt du ressort du Grenier de Souvigny, qui n'avoient pas rempli les obligations auxquelles cet article les assujettit, en la restitution des droits de Gabelles, du sel que chacun d'eux avoit négligé de lever, en l'amende de cent cinquante livres & aux dépens : Du 17 Octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Suppression des Droits Manuels sur les Sels : Du 25. Janvier 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge & de Brouage expédiés à l'étranger : du 10 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du Titre VI de l'Ordonnance des Gabelles, & aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 & 6 août 1697, les Officiers du Grenier de Neuvy & tous autres, fourniront sans frais à l'Adjudicataire des Fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, & de ce qui en restera : Et leur défend d'intenter aucune action contre ledit Adjudicataire, pour raison des gratifications d'excédans de ventes, ailleurs qu'au Conseil : Du 23 Avril 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1776

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11
Déclaration du Roi, qui fixe les époques de la levée du sel de vente volontaire & des livraisons des francs-salés, & qui étend aux ressortissans imposés à la taille ou à la capitation, à trois livres & audessous, la dispense de s'approvisionner aux greniers & la faculté de se fournir aux regrats, que la Déclaration du 29 août 1724, n'avoit accordée qu'aux Particuliers seulement cottisés à la Taille ou à la Captitation, à trente sous & audessous : Donnée à Versailles le 18 Décembre 1780 : Registrée en la Cour des Aides le 12 Janvier 1781.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1781

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12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'à l'avenir le droit de Convoy sur le sel venant de Bayonne, sera perçû au bureau de Dax, à raison de cinquante-cinq sols par conque ; & qu'il sera perçû en outre, à titre de droit de Broüage, cinquante-six sols huit deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou sept sols un denier par conque, pour celuy venant de Bretagne, sans que le Fermier soit tenu de passer vingt-une conque pour vingt : Et ordonne que les sels qui seront declarez de Saintonge, Poitou & autres lieux où le droit de Broüage se paye à l'enlevement, seront accompagnez à Dax, de l'acquit dudit droit ; faute de quoy ils seront reputez venir de Bretagne, & comme tels assujettis au droit de Broüage : Et fixe l'évalutation de la pipe de sel au bureau de Dax : Du 31. Mars 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1739

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13
Lettres patentes du Roi, concernant les taxes d'office des officiers des greniers à sel : données à Versailles le 15 février 1780 : registrées en la Cour des aides le 4 mars audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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14
Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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15
Arrest contradictoire de la Cour des Aides, qui confirme, avec dépens, une Sentence du Grenier à Sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marionet, principaux Habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de cinq cents cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du Sel de la Paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des Collecteurs ... : Du 17 Juin 1776 : Extrait des Registres de la Cour des Aides.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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