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Lettres patentes du Roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres, pour être admis dans les communautés établies dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783 : registrées en la Cour des monnoies le 14 février 1784.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars 1783, & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 fevrier de la même année sera exécuté ; en conséquence, fait défenses, tant au nommé Trohé, qu'à tous autres se disant orfévres, quoique pourvus de brevets ou lettres de maîtrise, & admis par les Officiers de police, d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour le renouvellement des cartouches des noirs & autres gens de couleur qui sont à Paris : Du 23 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression & création de différentes chambres syndicales dans le royaume : du 30 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1777

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'edit du mois de janvier dernier : du 3 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des Droits établis par Sa Majeste, par l'Édit de création de nouvelles Communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon : du 31 janvier 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau & dernier delai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission : du 18 février 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1778

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris : du 27 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, &c. : du 31 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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10
Ordonnance du Roi, portant défenses aux capitaines de navires de laisser débarquer aucun noir, mulâtre ou autres gens de couleur : avant d'avoir fait leur rapport à l'amirauté : du 23 février 1778 : de par le roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris : et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes : du 5 octobre 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le retour des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur aux colonies : du 7 septembre 1777 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1777

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13
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Nanci : du 2 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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14
Déclaration du Roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps & communautés d'arts & métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 10 janvier 1780.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui dispense les veufs de maîtresses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts : du 29 décembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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16
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1778

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