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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés; & qui fixe les droits qui leur seront payés : du 28 juin 1781 : extrait des registers du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des Gens de mer, pour des parts de Prises : Du 12 Juin 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1781

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4
Ordonnance du Roi, portant suppression de la compagnie franche de Madagascar et son incorporation dans le régiment de l'isle de France : suppression de deux chefs de bataillon, de deux Aides-major, de deux sous-aides-major & de plusieurs Officiers de l'État-Major : Et établissement d'un Conseil d'Administration dans ledit Régiment : du 3 Mars 1781 : de par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1781

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la Compagnie des agens de change ; pour le cautionnement qui sera exigé à l'avenir, & pour le nombre & la police des aspirans : du 26 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1781

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire général des Fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement & régie, tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1.er de l'Édit du mois d'août dernier, que des nouveaux droits & augmentation de droits imposés par ledit édit : du 29 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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7
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant les fonctions des Syndics dans chaque Paroisse : du 27 Novembre 1781 : de par le Roi : Louis-Benigne-François Bertier, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Surintendant des Maison, Finances, Domaines & Affaires de la Reine; & Intendant de Justice, Police & Finance de la généralité de Paris.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Portant création de quatre Inspecteurs des Mines : Du 21 Mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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9
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui renouvelle les défenses portées par l'Ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & à tous autres, de faire entr'eux aucuns traités & associations illicites : du 23 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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10
Ordonnance du Roi, portant réunion des dépôts de recrues des colonies, de celui de l'Inde, & des trois compagnies d'infanterie affectées à la garde du port de L'Orient, pour ne former ensemble qu'un seul & même corps, sous la dénomination de Bataillon auxiliaire des régimens des colonies : Du 25 juillet 1781 : De par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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11
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume, trente sous du quintal : du 11 janvier 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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12
Lettres patentes du Roi, contenant règlement pour l'administration de la ville de Lyon : données à Versailles le 15 décembre 1780 : registrées en la Chambre des comptes le 21 janvier 1781.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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13
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs & villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'être entretenus aux frais du Roi : du 18 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1781

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15
Déclaration du Roi, qui fixe les époques de la levée du sel de vente volontaire & des livraisons des francs-salés, & qui étend aux ressortissans imposés à la taille ou à la capitation, à trois livres & audessous, la dispense de s'approvisionner aux greniers & la faculté de se fournir aux regrats, que la Déclaration du 29 août 1724, n'avoit accordée qu'aux Particuliers seulement cottisés à la Taille ou à la Captitation, à trente sous & audessous : Donnée à Versailles le 18 Décembre 1780 : Registrée en la Cour des Aides le 12 Janvier 1781.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1781

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend la sortie à l'étranger, & l'entrepôt dans les quatre lieues frontières, des cendres, salins & potasses : du 26 avril 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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17
Ordonnance du Roi, portant création d'un second bataillon au régiment de Pondichéry, suppression de la troisième légion des Volontiers-étrangers de la Marine; de la compagnie servant à la suite de l'Artillerie de l'Isle-de-France, & leur incorporation dans le régiment de Pondichéry : Du 3 mars 1781 : de par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1781

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18
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui approuve les deux délibérations du Conseil municipal de la ville de Marseille, pour la vente de l'arsenal & bâtimens en dépendans : du 25 août 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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19
Ordonnance du Roi, concernant la Compagnie des cadets-gentilshommes des troupes de colonies : Du 10 août 1781: De par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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20
Déclaration du Roi, concernant les droits des secrétaires du Conseil, pour les baux, régies, & traités : donnée à Versailles le 14 janvier 1781 : registrée ès registres de l'audience de France, le 27 desdits mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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