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1
De par le roi : il est ordonné que toutes personnes --
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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2
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes le 7 mars 1775 : qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773 : du 7 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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4
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au Château de Versailles, le Vendredi 5 Mai 1775 : Extrait des registres de Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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5
Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'Étranger : du 24 avril 1775 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde différentes gratifications par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés y désignés : du 8 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie : du 29 octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vint-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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10
Édit du Roi, qui partage entre l'intendance d'Auch & celle de Bordeaux, le département qui compose aujourd'hui l'intendance de Bayonne : donné à Versailles au mois de janvier 1775 : registré en la Chambre des comptes le 22 février suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les droits de sou pour livre & autres, établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, & qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général de police : du 31 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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12
Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des quatre cents mille livres de rentes perpétuelles & viagères sur l'ordre du Saint-Esprit, créées par lettres patentes du 18 juin 1771 : données à Versailles le 27 novembre 1774 : registrées en la Chambre des comptes le 8 février 1775.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines & pain : et qui défend aux exécuteurs de la haute-justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nature, soit en argent, sur les grains & farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent : du 3 juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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