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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries : Du 20 Mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui enjoint à tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les f...

Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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