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Déclaration du Roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785 : registrée en la Cour des monnoies le 21 novembre audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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2
Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant liquidation des offices de receveurs des tailles & des impositions : du 18 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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4
Declaration du Roy, Portant Establissement d'une Loterie pour le Remboursement des Billets de l'Estat : Donnée à Paris le 21 Aoust 1717 : Registrée en Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1717

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les dispositions de ceux des 7 août & 2 octobre 1785, contre l'agiotage, y ajoute la défense de faire des marchés à terme d'effets royaux ou autres effets publics, ayant cours à la bourse, dont la livraison s'étende au-delà de deux mois : du 22 septembre 1786 : extrait des registres de Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui approuve & confirme l'instruction, en forme de règlement, dressée par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du Bureau de direction établi par l'arrêt du 13 novembre 1785, pour les impositions de la ville de Paris ; & sur les devoirs respectifs du directeur, du contrôleur principal & des contrôleurs ordinaires : du 18 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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7
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions : du 29 décembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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Edit du Roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741; l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'état; et la levée du vingtième, pour le produit en être versé dans ladite caisse : Donné à Marly, au mois de mai 1749. Registré en Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1749

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