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1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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2
Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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4
Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui assujettit aux Huit sous pour livre prorogés ou imposés par l'Édit du mois de novembre 1771, les Droits de perception effective & journalière qui se lèvent sur les Forains & Étrangers au passage du bac établi sur la rivière de Creuse, au Blanc en Berri ; à l'exception de ceux de ces droits dont le principal, soit en un seul, soit en plusieurs articles, réunis pour le compte d'un même redevable, ne monteroit pas à quinze deniers : Confirme les abonnemens qui existent avec les habitans de la ville de Blanc pour leur passage audit bac : Et ordonne qu'en sus du prix desdits abonnemens, à quelques sommes qu'ils puissent monter, il sera perçu une augmentation de deux cinquièmes : Enjoint au fermier du bac de faire lesdites perceptions, & d'en compter à l'adjudicataire des fermes générales : Du 19 Août 1773 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773

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7
Loterie composée.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1724

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8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre 1735 : Du 26. Juillet 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1735

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9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant que les Officiers des jurisdictions des Traittes, seront taxez d'office à la Taille, & exempts de la Collecte : Du 15. Octobre 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1737

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une Ordonnance de police, rendue en la Sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 : Ordonne que les Règlemens & Arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 avril 1721, 13 mai & 5 août 1760, seront exécutés selon leur forme & teneur ; & conformément à iceux, entend Sa Majesté, qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret, & de vendre vin à la Rochelle & dans l'étendue de la généralité, sans être tenu de prendre la permission des Officiers de police ou autres Juges, & sans être assujetti à autres formalités que d'en faire déclaration au Bureau des Aides en la forme ordinaire, avec défenses auxdits Officiers de police de rendre de pareilles Ordonnances : Du 5 Septembre 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1769

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11
Déclaration du Roi, concernant le droit de Frêt sur les vaisseaux étrangers : Donné à Versailles le 25 Mars 1765. Registreé en Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765

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12
Arrest du Conseil d'État du Roy, Portant nomination des personnes qui signeront les Coupons des billets de la seconde Loterie royale établie par arrêt du Conseil au premier août 1748 : Du premier Août 1748. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1748

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au premier Decembre 1717 la diminution indiquée au premier Septembre de ladite année sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : Du 31 Aoust 1717 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1717

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14
Arrest du conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir & à commencer du jour de sa publication, les sujets des états généraux des Provinces unies cesseront de jouir dans tous les ports & villes du royaume, de tous les avantages qui leur ont été accordéz par le Traité de Commerce du 21 décembre 1739 : Du 31 décembre 1745 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1746

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15
Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes : Du 14 Juin 1720 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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17
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui maintient & garde les Chevaliers de l'Ordre du Saint-Esprit, dans le droit de lever, à chause de leur promotion & réception dans ledit Ordre, le droit de Loyal-aide, ou autre de pareille nature & qualité, dans les Coutumes où lesdits droits sont autorisés pour l'avènement à la Chevalerie : Du 6 Juin 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1767

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que le Remboursement de la Finance payée pour les Affranchissemens des Tailles Revoquez, sera fait sur les Ordonnances de Liquidations qui seront rendües par les Commissaires du Conseil, nommez par Arrest du 15. Janvier 1718 : Du 26. Mars 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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19
Arrest du Conseil d'Ét́at du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier décembre prochain, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, il sera sursis à la levée & perception des droits rétablis par l'édit du mois de décembre 1743, la Déclaration du 21 du même mois, & le tarif arrêté en conséquence le 24 dudit mois; ensemble à la levée & perception des quatre sols pour livre d'iceux : Du 25 Novembre 1751. Extrait des Registres du Conseil d'Ét́at.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1751

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20
Arrest de la Chambre des vacations, portant enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1753, & des lettres patentes sur icelui : et commission à des députés de ladite chambre, à l'effet de se transporter au Châtelet, pour y fair exécuter ledit arrêt du conseil, lesdites lettres patentes & arrêt de la chambre : du 5 octobre 1753. Extrait des Registres de la Chambre des Vacations.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1753

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