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1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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2
Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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4
Edit du Roy, Pour la Fabrication des Loüis d'Argent : Donné à Paris au mois de Mars 1720. Registré en la Cour des Monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 31. mars 1733.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733

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6
Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752 Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres, qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1763

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7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Notaires & Dépositaires seront tenus de placer en Rentes sur les Tailles les Certificats de Liquidation qu'ils ont entre leurs mains, provenans des Déposts qui leur ont esté faits : Du 2. Septembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1723

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8
Declaration du Roy, Concernant les Commissaires Subdeleguez de la Chambre de Justice : Donné à Paris le 25. Avril 1716. Registrée en la Chambre de Justice.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1716

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9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que nonobstant la Suppression des Payeurs & Controlleurs des Augmentations de Gages, le Payement des arrerages d'icelles sera fait par lesdits Payeurs, jusques & compris la presente année 1719 : Du 21. Novembre 1719.
A Paris, : De l'Imprimerie Royale, 1719

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10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge le Cours des anciennes Especes de Cuivre & de Billon, jusqu'au premier Novembre 1719 : Du 22. Aoust 1719.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1719

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Prorogation du Visa des Contracts, Papiers & autres Effets, Ordonné par l'Arrest du 26. Janvier 1721 : Du 18. May 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1721

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui assujettit aux Huit sous pour livre prorogés ou imposés par l'Édit du mois de novembre 1771, les Droits de perception effective & journalière qui se lèvent sur les Forains & Étrangers au passage du bac établi sur la rivière de Creuse, au Blanc en Berri ; à l'exception de ceux de ces droits dont le principal, soit en un seul, soit en plusieurs articles, réunis pour le compte d'un même redevable, ne monteroit pas à quinze deniers : Confirme les abonnemens qui existent avec les habitans de la ville de Blanc pour leur passage audit bac : Et ordonne qu'en sus du prix desdits abonnemens, à quelques sommes qu'ils puissent monter, il sera perçu une augmentation de deux cinquièmes : Enjoint au fermier du bac de faire lesdites perceptions, & d'en compter à l'adjudicataire des fermes générales : Du 19 Août 1773 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773

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14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge jusqu'au dernier Mars prochain, le terme fixé par celuy de 15. Septembre dernier, pour le Payement des Droits des Changeurs, au frais de Sa Majesté : du 8. Decembre 1722 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1722

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15
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes, registrées en la Cour des aydes le 5. decembre 1732 : Rendus en interpretation de l'arrest & lettres patentes des 9. aoust & 30. septembre 1723, servant de reglement pour la forme & la maniere en laquelle les marchands & negocians doivent faire leurs declarations dans les ports & bureaux des cinq grosses fermes : des 4. avril 1724, 24. juin & 4. octobre 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1732

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16
Loterie composée.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1724

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre 1735 : Du 26. Juillet 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1735

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant que les Officiers des jurisdictions des Traittes, seront taxez d'office à la Taille, & exempts de la Collecte : Du 15. Octobre 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1737

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne le Remboursement de toutes les Rentes Perpetuelles sur l'Hôtel de Ville de Paris, au moyen de quoy Elles demeureront Eteintes & Supprimées, ainsi que les Payeurs & Controlleurs desdites Rentes, En consequence de l'Arrest du Conseil du 27. du present mois d'Aoust : Du 31. Aoust 1719.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1719

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20
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une Ordonnance de police, rendue en la Sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 : Ordonne que les Règlemens & Arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 avril 1721, 13 mai & 5 août 1760, seront exécutés selon leur forme & teneur ; & conformément à iceux, entend Sa Majesté, qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret, & de vendre vin à la Rochelle & dans l'étendue de la généralité, sans être tenu de prendre la permission des Officiers de police ou autres Juges, & sans être assujetti à autres formalités que d'en faire déclaration au Bureau des Aides en la forme ordinaire, avec défenses auxdits Officiers de police de rendre de pareilles Ordonnances : Du 5 Septembre 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1769

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