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1
Ordonnance du Roi, pour régler provisoirement le traitement des officiers, bas officiers & soldats des quatre régimens coloniaux des Isles du Vent & sous le Vent : Du 28 août 1777. De par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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2
Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux six compagnies de Canonniers-Bombardiers des îles du vent & sous le vent de l'Amérique, & assimiler leur traitement à celui des troupes du corps-royal employées dans les mêmes colonies : du 28 Août 1777 : de par le Roi.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1777

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3
Arrét du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsaires : du 27 septembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1778

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances : Du 12 décembre 1779 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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5
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les dettes des habitans de l'isle de la Grenade. Du 12 décembre 1779. : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris, : De l'Imprimerie royale, 1780

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6
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les mariages des noirs, mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1778

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