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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 31. mars 1733.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733

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2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Permet à toutes Personnes Nobles, de tenir & prendre à Ferme les Terres & Seigneuries appartenantes aux Princes & Princesses du Sang : Du 25. Fevrier 1720.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui maintient & garde les Chevaliers de l'Ordre du Saint-Esprit, dans le droit de lever, à chause de leur promotion & réception dans ledit Ordre, le droit de Loyal-aide, ou autre de pareille nature & qualité, dans les Coutumes où lesdits droits sont autorisés pour l'avènement à la Chevalerie : Du 6 Juin 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1767

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge pendant un an la permission accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles Françoises de l'Amerique, de faire venir des Lards, Suifs, Beurres & Saumons salez des Pays Estrangers, sans payer aucuns Droits : Du 16. Aoust 1723.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1723

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5
Declaration du Roy, Portant Establissement d'une Loterie pour le Remboursement des Billets de l'Estat : Donnée à Paris le 21 Aoust 1717 : Registrée en Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1717

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6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution des arrest des 13 juillet & 15 septembre derniers, portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce & lettres de change doivent estre acquittez : Et condamne les S.rs Studer & Begon, chacun en cinq cens livres d'amende au profit de la Compagnie des Indes : Du 22 novembre 1720.
A Paris : De L'Imprimerie Royale, 1720

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7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux Negocians des ports & villes maritimes du Royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs & chairs salées, & les transporter ensuite aux Isles & Colonies Françoises : Du 6. Septembre 1735.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1735

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8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Par lequel Sa Majesté Casse & Annulle, à commencer au premier Octobre prochain, le Bail des Fermes Generales fait à Aymard Lambert, pour les Cinq Années qui en restent à Expirer. Accorde le Bail desdites Fermes Generales à la Compagnie des Indes pour Neuf Années. Continüe les Privileges de ladite Compagnie jusques en l'année 1770. Et Accepte le Prest que ladite Compagnie des Indes fait à Sa Majesté de Douze cens Millions, pour servir à l'acquittement de toutes les Dettes de l'Estat : Du 27. Aoust 1719.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1719

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9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23. Octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux Negocians François qui font le Commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amerique, de faire venir des Pays etrangers, des Lards, Beurres, Suifs, Chandelles & Saumons salez, sans payer aucuns Droits : Du 22. Aoust 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1730

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