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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre 1735 : Du 26. Juillet 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1735

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle une Sentence rendue le 29 mai 1775, par les Officiers du Grenier à sel de Moulins ; ordonne que l'article XXXIII du titre VIII de l'Ordonnance du mois de mai 1680, sera exécuté selon sa forme & teneur : Et condamne plusieurs Privilégiés de l'impôt du ressort du Grenier de Souvigny, qui n'avoient pas rempli les obligations auxquelles cet article les assujettit, en la restitution des droits de Gabelles, du sel que chacun d'eux avoit négligé de lever, en l'amende de cent cinquante livres & aux dépens : Du 17 Octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre prochain : Du 16. Juillet 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1737

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