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1
Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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2
Lettres patentes du Roi, qui fixent la forme & les délais de la comptabilité du sieur Rouillé de l'Étang, trésorier des deniers provenans des corps & communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 24 avril 1778 : registrées en la Chambre des comptes le 10 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes le 7 mars 1775 : qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773 : du 7 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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4
Édit du Roi, portant création d'un sixième office d'intendant des finances, en faveur du sieur Amelot : donné à Versailles au mois de décembre 1774 : registré en la Chambre des comptes le 29 des mêmes mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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5
Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité des trésoriers du marc d'or, relativement aux rentes constituées sur l'ordre du Saint-Esprit : donnée à Versailles le 11 avril 1778 : registrée en la Chambre des comptes le 21 mai audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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6
Lettres patentes du Roi, qui, en ordonnant à l'adjudicataire des fermes générales, de rendre en chacune des chambres des comptes de Provence, de Languedoc & de Dauphiné, un compte distinct & séparé des gabelles desdites provinces, comme avant la Déclaration du 18 février 1782, prescrivent audit adjudicataire & à ses successeurs, de continuer à faire recette de la totalité du prix du bail desdites fermes, dans les comptes qu'ils rendront annuellement à la Chambre des Comptes de Paris : données à Saint-Cloud le 24 septembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 21 novembre suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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7
Lettres patentes du roi, sur la comptabilité des pensions : données à Fontainebleau le 4 novembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 23 desdits mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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8
Lettres patentes du Roi, concernant l'entretien & renouvellement des trente pompes servant aux incendies, & le payement & la solde des garde-pompes : Données à Versailles le 17 décembre 1770 : Registrées en la Chambre des Comptes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1771

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9
Lettres patentes du Roi, contenant règlement pour l'administration de la ville de Lyon : données à Versailles le 15 décembre 1780 : registrées en la Chambre des comptes le 21 janvier 1781.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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10
Édit du Roi, qui supprime les offices de contrôleurs des finances : Donné à Versailles au mois de juin 1779 : Registré en la Chambre des Comptes le 13 Août audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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11
Édit du Roi, pour la comptabilité des monnoies : Donné à Versailles au mois de septembre 1778 : registré en la Chambre des comptes le 18 desdits mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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12
Declaration du Roy, Portant que les Fermiers Generaux demeureront Exempts à l'avenir de toutes Taxes & Recherches de Chambre de Justice. Que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes Affaires Extraordinaires, seront rayez purement & simplement des Rolles arrestez en Execution de la Declaration du 18. Septembre 1716. Et que ceux qui n'y ont point esté compris, n'y pourront estre Employez : Donnée à Paris le 17. Mars 1717. Registrées en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Et Chambre de Justice.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1717

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13
Édit du Roi, qui partage entre l'intendance d'Auch & celle de Bordeaux, le département qui compose aujourd'hui l'intendance de Bayonne : donné à Versailles au mois de janvier 1775 : registré en la Chambre des comptes le 22 février suivant.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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14
Déclaration du Roi, portant permission d'aliéner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps & communautés d'arts & métiers supprimés : donnée à Versailles le 31 août 1779 : registrée en la Chambre des comptes le 10 janvier 1780.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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15
Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent que l'Ordre du Saint-Esprit jouira, à compter du 1.er Janvier 1770, des Deux cents mille livres de rente sur le droit de Marc d'or, constituées au profit dudit Ordre par la Déclaration du 2 septembre de la même année, nonobstant que les quittances de la somme de Quatre millions que ledit Ordre a payée au Trésor royal pour le principal de ladite rente, se trouvent datées des 25 & 30 avril 1772 : Données à Versailles le 3 Juillet 1772 : Registrées en la Chambre des Comptes le 21 Juillet 1773.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1773

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16
Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des quatre cents mille livres de rentes perpétuelles & viagères sur l'ordre du Saint-Esprit, créées par lettres patentes du 18 juin 1771 : données à Versailles le 27 novembre 1774 : registrées en la Chambre des comptes le 8 février 1775.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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