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161
Arrest du Conseil d'Estat : pour le recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les quatorze Tresoriers de France & Procureur du Roy, à quoy le nombre de ceux qui en font à present les fonctions en chacun Bureau des Finances du Royaume a esté réduit, & pour proceder au choix & reserve de ceux qui auront payé lesdites sommes, & ensuite à la liquidation des supprimez, & à leur remboursement : Du 7 Mars 1672.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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162
Sixieme et septième recueils de pièces trouvées dans les papiers du sieur de Laporte, intendant de la liste civile /
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1792

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163
Les revolutions hollandoises ou le rétablissement des rois de Frize.
[Paris?] : [publisher not identified], 1747

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164
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise une délibération des Etats du 23 décembre 1780, au sujet de la continuation du second vingtieme jujsqu'au dernier décembre 1790, & de l'augmentation d'abonnement des deux vingtiemes : du 19 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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165
La bataille de Preston : Poëme.
by Nihell, James
[Paris?] : [publisher not identified], 1746

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166
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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167
Relation véritable du soulévement général du peuple de Bruxelles : et de tout ce qui s'y est passé depuis le 16 jusqu'au 18 de ce mois.
A Paris : De l'imprimerie de Champigny, 1790

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168
Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la religion prétendüe reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion : Registrée en Parlement le 17. novembre 1685.
A Paris : Chez Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1685

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169
Décret de la Convention nationale, du 27e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, : qui nomme les membres de la Commission des travaux publics.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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170
Edit du Roy, Pour la Fabrication des Loüis d'Argent : Donné à Paris au mois de Mars 1720. Registré en la Cour des Monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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171
De la vente des domaines royaux, des prisons d'état, des maisons royales non habitées : et suppression des gouvernemens, des parlemens, des intendances, des subdélégations, & de tous les agens du despotisme /
by Mittié, Stanislas, 1737-1816
A Paris : Chez Pajot, rue Charretière..., 1789

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172
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des Gens des Trois Etats du Pays de Provence : Contre l'Ordre de Malte : Qui décide que tous les membres dudit Ordre sont soumis au payement des Rêves & Impositions établies & à établir par toutes les Communautés dudit Pays & Terres adjacentes, sur les Fruits, Denrées & Marchandises, sans pouvoir réclamer aucune exemption personnelle, nonobstant tous Arrêts & autres titres quelconques, sauf les exemptions réelles aux cas & formes de droit : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aides & Finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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173
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries : Données à Versailles le 28 juin 1780 : Registrées en Parlement le 25 juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

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174
Arrest de la Cour de parlement, qui maintient la communauté de Brignolle dans le droit & usage qu'elle a de faire exercer le greffe de l'ecritoire, & d'y faire remettre tous les raports faits par les experts & estimateurs du 6 novembre 1731 : extrait des registres du Parlement.
[Aix-en-Provence] : [publisher not identified], 1731

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175
Règlement en forme de lettres-patentes, sur la police qui sera observée par les nouveaux courtiers de Marseille, dans l'Exercice de leurs Fonctions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Marseille : Chez Sibié Imprimeur du Roi & de la Ville, 1778

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176
Les Héroïnes de Paris, ou L'entiere liberté de la France, par les femmes : police qu'elles doivent exercer de leur propre autorité : expulsion des charlatans, &c. &c.
[Paris] : Chez Knapen Fils, Libraire Imprimeur..., 1700

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177
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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178
Décret de la Convention nationale, du 7e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, : qui licencie l'armée révolutionnaire.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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179
Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel. Données à Versailles le 24 Avril 1767.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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180
Opinion sur la sanction royale, lue le 2 septembre, à l'Assemblée nationale /
by Faydel, Jean-Félix, 1744-1827
A Versailles : De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres ..., 1790

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