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Procès-verbaux des commissaires nommés pour entendre la déclaration du roi & de la reine.
[Paris] : Imprimerie nationale, 1791

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62
Le Cri de la douleur, ou Journée du 20 juin; par l'auteur du Domine salvum fac regem [i.e. J. G. Peltier]. Extrait de la Correspondance politique ou Tableau de Paris, etc.
A Paris, : Chez Senneville..., 1792

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63
Ordonnance du Roi, concernant l'exécution des mesures ordonnées par sa majesté, contre les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : Du premier Novembre 1775 : de par le Roi.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

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Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict : Verifié en la Chambre des Comptes le 23 Decembre 1626 & en la Cour des Aydes le 28 Juin mil six cens vingt-sept.
A Paris : Par Antoine Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1627

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65
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 6 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Les Œufs de Pâques. [A political satire. By Jean François André.].

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Avis important du père Duchêne aux aristocrates.
by Duchesne, père
[Paris] : De l'Imprimerie de la liberté, 1700

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68
Les parties honteuses de Robespierre, restées aux Jacobins.
by Lamberti
[France] : [publisher not identified], 1795

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Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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70
Confession et repentir de Madame de P***. ou La nouvelle Madeleine convertie.
[Paris] : [publisher not identified], 1789

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71
Asmodée à New York : revue critique des institutions politiques et civiles de l'Amérique, vie publique et privée, moeurs, coutumes, anecdotes romanesques, etc. ...
by Longchamp, Ferdinand
Paris : Henri Plon, 1868

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72
Édit du Roi, portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en Parlement le 17 juin 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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73
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le sieur Meissonnier en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & réglements rendus au sujet de la conservation & entretien des chemins publics & fossés : & en cas de récidive, en une plus grande peine : du premier septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Adresse de la Convention nationale aux Français : imprimée par son ordre, et envoyée aux départemens, municipalités, sociétés populaires, et aux armées : du 26 juin 1793, l'an deuxième de la République.
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1793

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75
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 Decembre 1633 Portant que l'Arrest dudit Conseil du 17 Septembre dernier sera executé. Enioinct aux Officiers des Greniers de ternir la main à l'execution d'iceluy, & deffences à eux de deliurer ny souffrir estre deliuré aux priuilegiez de quelque qualité ou condition qu'ils soient aucun sel, qu'en payant par eux ce qui reste deub des dix liures ou treize liures pour minot pour le prix de Marchand, de tout le sel qu'ils ont leué ausdits Greniers, depuis le premier Octobre 1632 iusques à present, à peine de payer en leurs propres & priuex noms : A quoi faire ils seront contraints, comme pour les propres deniers & affaires de sa maiesté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques : Extraict des Registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1720

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76
Histoire des princes du sang françois, et des reines de France.
A Paris : [publisher not identified], 1790

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77
Declaration dv roy portant permission aux enfans de la religion pretenduë reformée, ayant abjuré leur religion de retourner en la maison de leurs pere & mere, pour y estre nourris & entretenus, ou de leur donner pension suiuant leur condition : Verifiée en Parlement le 27. novembre 1665.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1666

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78
Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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79
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant, que MM. les trois commissaires ordinaires du diocese du Puy & pays de Vélai, procéderont à la répartition de la capitation & des vingtiemes de l'industrie dudit diocese, exclusivement au juge-mage du Puy : du 26 août 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de quarante sous de quintal, & les exempte de tous droits à la circulation du royaume : du 8 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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