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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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42
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui indique des Diminutions sur les Especes d'Or & d'Argent. : Du dixiéme Juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

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43
Parlerai-je encore de Lyon? /
by Crignon d'Ouzouër, M. (Anselme), 1755-1826
A Paris : Chez L.-G. Michaud ..., 1818

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44
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes Especes d'Or & d'Argent continueront d'avoir cours dans les Villes où il y a Monoye, pendant le mois d'Août prochain, sur le pied porté par l'Article X. de l'Edit du mois de Mai dernier, de même que dans tous les autres lieux du Royaume : Du 17. Juillet 1718.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Monoye, 1718

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45
Grand combat national. [A satire.].
Paris, [publisher not identified], 1790

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46
Décret de la Convention nationale, du 13e jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, : qui détermine le mode de distribution des secours dûs aux familles des défenseurs de la patrie.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Cuirs de Province à Province : Donnée à Versailles le 26 Mars 1768. Registrée en Parlement le 22 Avril 1768.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1768

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48
Extrait des registres du Parlement, Du premier Juillet mil sept cent soixante-onze.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs, 1771

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49
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la régence.
by Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
A Paris : Au Bureau de l'Ami du roi..., 1791

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Histoire de antiquités de la ville de Nismes et de ses environs /
by Ménard, Léon, 1703-1767
A Nismes : Chez Gaude fils..., 1814

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52
Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre : donné à Versailles au mois de juin 1782 : registré en la Chambre des comptes le 8 juillet audit an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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Edit du Roy, qui confirme l'Ordre du Saint-Esprit dans tous ses Privileges : Donné à Versailles au mois de Mars 1727.
A Paris : Chez Louis-Denis Delatour, Imprimeur de la Cour des Aydes, en la maison de feuë la veuve Muguet, ruë de la Harpe, aux crois Rois, 1727

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Garde-A-Vous, citoyens.
[Paris] : De l'Imprimerie de Chaudriet..., 1791

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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Parallèle de la situation des finances sous Louis XIV & Louis XVI.
[France] : [publisher not identified], 1788

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Délibérations qui augmentent les gratifications accordées aux employés, dans les saisies & confiscations concernant les cinq grosses fermes : Des 3. Août & 13. Decembre 1723.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1723

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Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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59
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, prieur & seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'appointement rendu en la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ; ordonne Sa Majesté la restitution des sommes que la Communauté de Vagnas auroit pu être contrainte de payer, & que l'Ordonnance du Sieur Intendant de Languedoc de 28 Octobre 1784, sera exécutée suivant sa forme & teneur ; & qu'en conséquence, tant ledit Ricaudi, que les Officiers de Justice & lesdits Consuls, remettront ès mains dudit Sieur Intendant, les Requêtes, Pieces & Mémoires relatifs à leurs prétentions : du 18 juin 1785.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, Imprimeur Ordinaire du Roi, & des Etats, 1785

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Discours prononcé par Régnier, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance du 15 nivose an 9.
by Régnier, Claude-Ambroise, duc de Massa, 1746-1814
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1800

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