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201
Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil-doré, & d'argent : Verifié en Parlement le 16 Decembre 1689.
[Paris] : [publisher not identified], 1689

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202
Réflexions consolantes : adressées a messieurs les ecclésiastiques ; [motto: 2 lines].
[A Paris] : [publisher not identified], 1790

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203
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fils blancs retors & simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume, quatorze livres par quintal, & les sous pour livre : du 13 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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204
Lettres-patentes du Roi : qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 18 novembre 1776, pour la construction du canal de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers, & pour autoriser les accords passés à ce sujet entre les Etats de Languedoc, la ville de Narbonne, & les propriétaires du Canal royal : données à Versailles le 6 avril 1785 : registrées en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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205
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la reconnoissance & levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts & métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets : du 9 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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206
Fragment d'une correspondance : si le mal est bien confidéré & connu, & que chacun veuille travailler à trouver les remedes convenables, & étant trouvés, les appliquer au mal ; il est très-certain qu bien qu'il soit grand, il sera facile d'y pourvoir tellement que, non-seulement il ne croîtra, empirera & gaignera davantage sur le corps de ce Royaume, mais s'appetissera, appaisera & cessera du tout ; & cette France étant retournée à sa bonne convalescence, reprendra sa premiere vertu, force & vigueur : (Harangue prononcée par le Chancelier de Biragues aux Etats de Blois, l'an M. D. LXXVI. le 6 Décembre).
[France] : [publisher not identified], 1787

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207
Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles ; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes, qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt : du 20 décembre 1782.
[Paris] : L. Cellot, imprim. de la Chambre des comptes, rue des Grands-Augustins, suecesseur de Ch.-Ant. Jombert, son beau-pere, ci-devant rue Dauphine, 1783

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208
Déclaration des droits de l'homme, et articles de constitution présentés au roi, avec sa réponse, du 5 Octobre soir.
A Paris : Chez Baudouin, 1789

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209
Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres Assemblées, les pairs y séant, qui ordonne que la Déclaration du 1er Mars 1781 sera exécutée dans toutes ses dispositions : Enjoint aux Commissaires du Châtelet de Paris & aux Officiers de Police dans les autres Villes & Bourgs du Ressort du Parlement, de veiller exactement sur les maisons où il pourroit être tenu des Assemblées de Jeux prohibés ; Ordonne qu'ils seront tenus dans les procès-verbaux qu'ils pourront dresser, de mentionner toutes les circonstances qui pourroient tendre à constater la nature & la qualité des Jeux de hasard, ou autres prohibés, & les noms & qualités des Joueurs : Extrait des registres du Parlement : du neuf Janvier mil sept cent-quatre-vingt-neuf.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1789

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210
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal : du 5 avril 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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211
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet au diocese Bas-Montauban, d'imposer en faveur de la Veuve du Sieur Galibert, Syndic dudit Diocese, une Pension viagere de quatre cents livres : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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212
Declaration du roy en forme d'édit, concernant les delais des procedures dans les défauts & contumaces.
[France] : [publisher not identified], 1681

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213
Declaration du roy, concernant les affaires dont les conseillers de la R.P.R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme février 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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214
Lettres patentes du Roi, Portant affranchissement du droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs de France & de l'Electeur de Baviere.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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215
Arrêt de la Cour des aides, qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers, évadés ; ordonne au surplus, sur les conclusions de M. le Procureur général, que ladite déclaration sera exécutée selon sa forme & teneur, & enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer, à l'effet de quoi l'arrêt sera inserit sur les registres de leur juridiction... : Du 11 Décembre 1778 : Extrait des Registres de la Cour des Aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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216
... Message /
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1799

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217
Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Messeigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, païant & non païant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 Mai 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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218
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui condamne plusieurs Villes & Communautés de la Province au paiement des trois sols pour livre des épices des comptes des Subventions, jugés depuis le premier Janvier 1760 : du 27 Juillet 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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219
Reglement que le roy veut estre observé par les adjudicataires de ses fermes des gabelles, Aydes, entrées, cing grosses fermes, & autres, lors qu'elles seront adjugées en son conseil : Fait à Fontainebleau l'onziéme jour de iuin 1680.
A Paris : De l'imprimerie de Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1681

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220
Règlement fait par le Roi, portant établissement d'un Conseil d'administration du Département de la guerre, sous le titre de Conseil de la guerre : du 9 Octobre 1787.
A Versailles : de l'Imprimerie royale, 1787

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