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1
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui regle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

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2
Declaration du Roy, en Interprétation de l'Edit du mois d'Août 1669. En consequence ordonne que les Gardes Jurés & autres chargés de l'administration des deniers & revenus des Communautés, soient tenus à la fin de leur exercice de rendre leurs Comptes pardevant les Juges des Manufactures : Donnée à Versailles le 3. Mars 1749. Verifiée en Parlement le 8. May suivant.
A Metz : De l'Imprimerie de François Antoine, Imprimeur du Roy, & de Nosseigneurs de Parlement, ruë du petit Paris, 1749

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3
Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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4
Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel, & à la porte de chaque regratier : du 17 mars 1784.
A Paris : Chez Knapen & fils, Impr.-Lib. de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint-Michel, 1784

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5
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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6
Délibérations qui augmentent les gratifications accordées aux employés, dans les saisies & confiscations concernant les cinq grosses fermes : Des 3. Août & 13. Decembre 1723.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1723

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7
Édit du Roi, portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en Parlement le 17 juin 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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8
Rapport des plans et projets présentés au Comité des finances.
Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, No 31., 1789

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 3 octobre 1773, portant réglement pour la fourniture & vente des sels dans les dépots limitrophes au pays de gabelle; ordonne en conséquence, que les fournisseurs & minotiers desdits dépots, continueront de les approvisionner comme auparavant ledit arrêt, & qu'ils seront tenus de se charger des approvisionnemens en sel, faits par l'adjudicataire des fermes à la destination desdits dépôts, en exécution dudit arrêt du 3 octobre 1773, & de lui en rembourser le prix : ordonne en outre, que ledit adjudicataire sera remboursé par qui & ainsi qu'il sera ordonné par Sa Majesté, des frais par lui faits, relativement auxdits approvisionnemens : du 14 octobre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques, 1774

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10
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1720

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa majeste y estant, du vingt-quatriéme Avril 1675. Qui Décharge les Tresoriers Generaux de France, du Ban & arriere ban : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1675

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, contenant que le Receveur General du Marc d'Or est déchargé de la Taxe de la confirmation de Survivance, attendu qu'il est du Corps des Officiers de l'Ordre du Saint Esprit : Du dernier Aoust 1641.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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14
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des Gens des Trois Etats du Pays de Provence : Contre l'Ordre de Malte : Qui décide que tous les membres dudit Ordre sont soumis au payement des Rêves & Impositions établies & à établir par toutes les Communautés dudit Pays & Terres adjacentes, sur les Fruits, Denrées & Marchandises, sans pouvoir réclamer aucune exemption personnelle, nonobstant tous Arrêts & autres titres quelconques, sauf les exemptions réelles aux cas & formes de droit : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aides & Finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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15
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fils blancs retors & simples, tant de lin que de chanvre, payeront à toutes les entrées du royaume, quatorze livres par quintal, & les sous pour livre : du 13 septembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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16
Arrêt de la Cour des aides, qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers, évadés ; ordonne au surplus, sur les conclusions de M. le Procureur général, que ladite déclaration sera exécutée selon sa forme & teneur, & enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer, à l'effet de quoi l'arrêt sera inserit sur les registres de leur juridiction... : Du 11 Décembre 1778 : Extrait des Registres de la Cour des Aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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17
Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Messeigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, païant & non païant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 Mai 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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18
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1780

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19
Les Elans d'un patriote, ou Nouvelles bases politiques.
A Paris : Chez les Marchands de Nouveautés, 1785
Seconde édition mieux liée, plus précise & plus lucide.

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20
Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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