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1
Edit du roy, pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R.P.R. font contre la religion catholique, apostolique & romaine : Régistre en Parlement le 23. aoust 1685.
by Louis XIV, King of France, 1638-1715
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur ordinaire du roy, & de son Parlement, 1685

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2
Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la religion prétendüe reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion : Registrée en Parlement le 17. novembre 1685.
A Paris : Chez Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1685

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3
Declaration du roy, concernant les affaires dont les conseillers de la R.P.R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme février 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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4
Declaration du roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les mères seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. : Registrée en Parlement le 26. juillet 1685.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard imprimeur ordinaire du roy, de Monseigneur, & du Clergé de France, 1685

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5
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R. : du neuviéme juillet 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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6
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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7
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses aux seigneurs de la R.P.R. d'admettre à l'exercice de leur religion dans leurs maisons ou châteaux aucunes personnes qu'ils n'ayent fait un an entier de domicile dans l'étenduë des iustices ou fiefs de haubert : Du cinquiéme février 1685.
A Paris : De l'imprimerie de François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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8
Declaration du roy, pour la punition des ministres de la R. P. R. qui souffrent dans les temples des personnes que le roy a défendu d'y admettre, & pour l'interdiction desdits temples : Registrée en Parlement le 26. février 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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9
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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10
Declaration du roy, pour établir la preuve du jour du decès de ceux de la religion pretenduë reformée : Registrée en Parlement le 17. decembre 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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11
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à ceux de la R.P.R. de faire aucunes impositions sans la permission expresse de sa Majesté : à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances.
A Paris : de l'imprimerie de François Muguet, imprimeur ordinaire du roy, 1685

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12
Declaration du roy, portant défenses aux ministres & proposans de la R.P.R. de demeurer plus près que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit : Registrée en Parlement le 7. septembre 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur ordinaire du roy, & de son Parlement, 1685

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13
Declaration du roy, portant que ceux de la religion pretenduë reformée qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28. novembre 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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14
Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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15
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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16
Arrest du Conseil d'Estat, qui défend a tous avocats faisant actuellement profession de la religion prétenduë réformée, de faire aucunes fonctions d'avocats en quelque cour & jurisdiction que ce puisse estre : Du 5. novembre 1685.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du roy, 1685

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17
Declaration du roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R.P.R. : Registrée en Parlement le 26. iuillet 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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18
Arrest du Conseil d'Estat, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs, à commencer du jour de la publication du present arrest : Du neuviéme juillet 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur ordinaire du roy, & de son Parlement, 1685

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19
Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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20
Arrest du Conseil d'Estat : qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté, & des maisons royales, lesquelles sont profession de la Religion Prétenduë Réformée, décheûës des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs ; & leur fait défenses de s'en servir. Du 13. juillet 1685.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard, imprimeur du roy de Monseigneur & du Clergé de France, 1685

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