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21
Declaration du Roy, pour la fabrication d'une nouvelle espece de monoye : Donnée à Versialles le 29 May 1703 : Registrée en la Cour des Monoyes.
[Paris] : [publisher not identified], 1703

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22
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Lavaur à imposer annuellement une somme de quarante livres pour l'honoraire & droit d'assistance du Député de la Communauté de Dourgne à l'Assemblée de l'Assiette dudit Diocese : du 15 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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23
Ratification du Roi de la Convention pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de France & ceux de l'Archevêque de Cologne.
A Aix : Chez Esprit David, imprimeur, 1769

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24
Déclaration du roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts ausquels ils pourroient avoir été condamnés : donnée à Compiegne le 21 Juillet 1764.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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25
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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26
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Figeac, Entrepreneur des Ouvrages du Chemin de Beziers à Trebes, de démolir les maçonneries mal faites sur ledit Chemin, & de les refaire suivant les regles de l'Art, d'y employer des matériaux approuvés par le Directeur des Travaux-Publics, & c. : du 21 Septembre 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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27
Lettres patentes du roy en forme de déclaration, touchant l'autorité du Pape : données à Paris le 4. août 1663.
A Paris : Chez Claude Giraud, 1753

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28
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui ordonne l'exécution du tarif du droit de robinage de Narbonne, arrêté le 17 mai 1652 : du 24 mai 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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29
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701.
Sur l'imprimé à Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1701

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30
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Ville, ruë saint Jâmes, 1700

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que pardevant M. l'intendant ou son subdélégué, il sera procédé par le Conseil politique de la communauté de Valeraugue, renforcé d'un pareil nombre d'habitants dudit lieu, à l'election du second consul, & du nombre de conseillers politiques nécessaire pour remplir celui dont le Conseil de cette Communauté se trouve composé ; dans lequel Conseil les Habitants nouveaux convertis pourront être admis, sans qu'ils puissent jamais excéder le tiers du nombre total des Conseillers Politiques : du 12 août 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Deliberation des États : qui ordonne par forme de Réglement, que les Communautés qui feront rénouveller leurs Compoix, en feront remettre aux Archives du Diocese, une Copie collationnée, après qu'il aura été autorisé par Arrêt de la Cour des Aides; & qui ordonne de plus fort la remise de l'ancien Compoix auxdites Archives. Extrait du Régistre des Délibérations prises par les Gens des Trois-Etats du Pays de Languedoc, assemblés par Mandement du Roi en la Ville de Montpellier au mois de Janvier 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit, à compter du jour de la Publication du present arrêt, les Loüis d'or & Pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols, au lieu d'onze livres dix sols, les Ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers, au lieu de cinq livres dix-neuf sols : Du vingtiéme Octobre 1687.
A Paris : Chez Frederic Leonard premier Imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, ruë S. Jacques; à l'Escu de Venise, 1687

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De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699

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35
Nouveaux articles pour servir de suite à ceux arrêtés par les Etats le 30 décembre 1780, concernant la Ferme de l'equivalent : pour développer ou modifier lesdits articles, & être observés de la même maniere par les prétendants à ladite ferme.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint au sieur Rolland de rétablir la haie de tamarins par lui dégradée sur le bord du canal de Sette à la Peyrade, & le condamne en vingt-cinq livres d'amende : du 19 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse deux sentences du sénéchal de Toulouse du 12 mai 1777, & l'arrêt du Parlement de ladite ville du 31 janvier 1778 : ordonne que les ordonnances de M. l'intendant des 11 avril 1777 & 14 janvier 1778, seront exécutées en tout leur contenu : fait defenses au sieur Cabalby, seigneur du Lieu de la Trape, de continuer ses poursuites contre les sieurs Roques & Restes, à raison des prétendues usurpations de terrains du chemin dudit lieu : du 27 juin 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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39
Ni Marat, ni Roland : opinion d'Anacharsis Cloots, député du département de l'Oise, a la Convention nationale.
by Cloots, Anacharsis, 1755-1794
A Paris : Chez Desenne, Imprimeur-libraire ..., 1792

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, & seul pour la Cour des Monoyes, 1692

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