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1
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui fait inhibitions & défenses aux marchands orfevres de Marseille de rien innover au préjudice de la jurisdiction de police, appartenant essentiellement à la Cour & aux juges ressortissans en icelle : du 2 mars 1764 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui, sans s'arrêter à l'offre prétendue de Triplement faite par le Sieur Bertrand aux Etats de Languedoc sur la Ferme de l'Equivalent, ordonne que l'Adjudication faite par lesdits Etats au Sieur Benezech, & le Bail par eux passé en conséquence au Sieur Coustou, auront leur plein & entrier effet, avec défenses, tant audit Bertrand, qu'à tous autres, d'y apporter aucun trouble, à peine de trois mille libres d'amende & de tous dépens, dommages & intérêts : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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3
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté commet M. l'Evêque de Montpellier pour remplacer M. l'Evêque de Nîmes dans la Commission établie en Languedoc pour la vérification des Dettes des Communautés. Données à Versailles le 15 Avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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5
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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8
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence tenant la chambre des vacations du 12 aoüt 1760 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez la veuve de Joseph David & Esprit David, 1760

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9
Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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10
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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11
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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12
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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13
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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14
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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15
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, prieur & seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'appointement rendu en la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ; ordonne Sa Majesté la restitution des sommes que la Communauté de Vagnas auroit pu être contrainte de payer, & que l'Ordonnance du Sieur Intendant de Languedoc de 28 Octobre 1784, sera exécutée suivant sa forme & teneur ; & qu'en conséquence, tant ledit Ricaudi, que les Officiers de Justice & lesdits Consuls, remettront ès mains dudit Sieur Intendant, les Requêtes, Pieces & Mémoires relatifs à leurs prétentions : du 18 juin 1785.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, Imprimeur Ordinaire du Roi, & des Etats, 1785

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 6 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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17
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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18
Ordonnance de M. l'intendant : qui condamne le sieur Meissonnier en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & réglements rendus au sujet de la conservation & entretien des chemins publics & fossés : & en cas de récidive, en une plus grande peine : du premier septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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19
Arrest du Conseil d'État du Roi : portant, que MM. les trois commissaires ordinaires du diocese du Puy & pays de Vélai, procéderont à la répartition de la capitation & des vingtiemes de l'industrie dudit diocese, exclusivement au juge-mage du Puy : du 26 août 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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20
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres-patentes : qui ordonnent qu'à compter du premier janvier 1785, les greniers à sel du Haut-Vivarais seront désunis des gabelles du Lyonnois, pour être réunies aux gabelles du Languedoc : du 21 novembre 1784 : registrés en la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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