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Ordonnance du Roy, qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 10 Octobre 1698.

Ordonnance du Roy, qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 10 Octobre 1698.

A Bordeaux : Chez Simon de la Court Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1698

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Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : Du 4 Septembre 1699 : Portant Ordre aux Procureurs de la Religion Prétenduë Reformée de faire leur devoir dans la Religion Catholique Apostolique & Romaine, sur peine d'interdiction de leurs Charges.

Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : Du 4 Septembre 1699 : Portant Ordre aux Procureurs de la Religion Prétenduë Reformée de faire leur devoir dans la Religion Catholiq...

A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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