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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution, dans la ville de Saint-Lô, de l'Édit du mois d'Avril dernier, concernant les Communautés d'Arts & Métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ; déclare nulle l'opposition faite par le Seigneur de Saint-Lô, à la perception du droit relatif aux Communautés de ladite ville & faubourgs : du 14 novembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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2
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1.er Janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit d'Avril 1779, concernant les communautés d'arts & métiers des villes du ressort du parlement de Rouen : du 8 Août 1779 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1778

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimées, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du Parlement de Normandie : du 15 avril 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1.er janvier prochain, pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen : du 20 juin 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1779

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Rouen, & dans les autres villes du ressort du Parlement de Normandie : du 1.er mai 1780 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780

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